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Financer un portage de foncier agricole
Financeur
Banque des Territoires
Description
La Banque des Territoires investit dans des dispositifs innovants visant l’acquisition, la préservation et la détention à moyen/long terme de terres agricoles, elle intervient de façon intermédiée et en complément d’autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d’investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS.
Critères d'éligibilité
Sont éligibles les projets ancrés dans un ou des territoire(s), qui s’inscrivent dans une volonté publique locale d’intervention foncière agricole ou dans le cadre de partenariats structurants et visant :
- la transmission des exploitations à une génération nouvelle d’agriculteurs (notamment hors du cadre familial) ;
- ou la transition vers des activités agricoles plus durables (production en agriculture biologique, label bas carbone, agroécologie, etc.).
Critères d’éligibilité
- État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
- Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Thématiques :
- Foncier agricole, Installation et transmission, Pratiques agricoles durables
Publics cibles : Associations, Entreprises, Structures de l'ESS, Collectivités et acteurs publics, Agriculteurs et groupements
Types de projet : Investissement matériel
Types de financement : Investissement
Durée : Financement permanent
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