Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

Financeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Description

Cette subvention du fonds vert finance des projets contribuant à la réduction des ordures ménagères résiduelles, par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets.

Critères d'éligibilité

• Les études préalables, pour lesquelles la collectivité peut prouver qu’elle a décidé de lancer une étude avant fin 2023 (via une délibération du conseil relative à la réalisation d’une étude préalable) ; 

• Les investissements pour l’achat et la mise en œuvre d’équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages, conditionnées par la réalisation d’une étude préalable ; 

• Les aides au changement de comportement (accompagnement, formation, sensibilisation) associées à des investissements de gestion de proximité ;