La boite juridique - France PAT

6 Fiche(s)

Champs d'actions : Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM

Codes concernés : Code de la santé publique, Code rural, Collectivités territoriales

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Les textes prévoient différentes formes de collaboration entre les acteurs publics et entre les acteurs publics et privés afin de créer des synergies autour de l’alimentation locale. Ces collaborations peuvent être spécifiquement instituées pour traiter de la question…

Champs d'actions : Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM, Financement des structures et des projets, Foncier rural, Pratiques touristiques

Codes concernés : Code de l’éducation, Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code général des collectivités territoriales, Collectivités territoriales

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Les textes prévoient différentes formes de collaboration entre les acteurs publics et entre les acteurs publics et privés afin de créer des synergies autour de différentes thématiques, dont, directement ou indirectement, l’alimentation locale. Ces collaborations peuvent…

Champs d'actions : Commande publique pour la restauration collective, Éducation à l'alimentation, Gestion et la prévention des déchets, Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM

Codes concernés : Code de l’environnement, Code de la consommation, Code général des collectivités territoriales, Code rural

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Suivant l’Art. L. 541-1 c. env., la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Elle vise notamment à réduire le gaspillage alimentaire. Un ensemble de dispositifs a été élaboré à…

Champs d'actions : Pratiques touristiques, Financement des structures et des projets, Impact environnemental de la production agricole, Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM

Codes concernés : Code général des collectivités territoriales, Collectivités territoriales

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Le financement direct ou indirect de projets et structures visant la production, la transformation ou la distribution de produits locaux provient de plusieurs politiques, notamment la politique de développement rural de la politique agricole commune (fiche 7-1) et de la politique…

Champs d'actions : Pratiques touristiques, Financement des structures et des projets, Impact environnemental de la production agricole, Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM

Codes concernés : Code de commerce, Code du travail, Code général des collectivités territoriales, Code rural

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Le financement direct ou indirect de projets et structures visant la production, la transformation ou la distribution de produits locaux provient de plusieurs politiques, notamment la politique de développement rural de la politique agricole commune (présente fiche) et de la…

Champs d'actions : Pratiques touristiques, Financement des structures et des projets, Impact environnemental de la production agricole, Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM, Foncier rural

Codes concernés : Code de la propriété intellectuelle, Code du tourisme, Code général des collectivités territoriales, Code rural

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 La politique du tourisme relève de la compétence de tous les acteurs publics. Si l'Etat pose le cadre de la politique nationale du tourisme, les collectivités peuvent agir en ce domaine et bénéficient de plusieurs instruments juridiques pour le faire. Plan de la…

Un projet porté par