La boite juridique - France PAT

5 Fiche(s)

Champs d'actions : Pratiques touristiques, Financement des structures et des projets, Impact environnemental de la production agricole, Commande publique pour la restauration collective

Codes concernés : Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code rural

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Le développement de l’alimentation locale peut être source d’aménités positives en termes environnemental et de santé publique si les denrées alimentaires proviennent d’une agriculture plus durable, biologique ou non. Si le niveau régional fixe la ligne, toutes les…

Champs d'actions : Commande publique pour la restauration collective

Codes concernés : Code rural, Collectivités territoriales

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 La gestion et la responsabilité du service public de restauration collective incombent à des institutions variées : Etat, collectivités locales, conseils d’administration d’établissements publics en fonction des secteurs concernés. Différents secteurs peuvent être…

Champs d'actions : Commande publique pour la restauration collective

Codes concernés : Code de la commande publique, Code rural, Collectivités territoriales

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Les collectivités territoriales (CT) sont au premier rang pour promouvoir les produits locaux dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge. A cette fin, elles vont généralement devoir passer par les règles de la commande publique. Elles doivent donc en respecter les règles et principes,…

Champs d'actions : Commande publique pour la restauration collective, Éducation à l'alimentation, Gestion et la prévention des déchets, Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM

Codes concernés : Code de l’environnement, Code de la consommation, Code général des collectivités territoriales, Code rural

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Suivant l’Art. L. 541-1 c. env., la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Elle vise notamment à réduire le gaspillage alimentaire. Un ensemble de dispositifs a été élaboré à…

Champs d'actions : Commande publique pour la restauration collective

Codes concernés : Code de la santé publique, Code rural, Collectivités territoriales

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, État, Région

Version actualisée le 1/11/2024 L’accès de tous à une alimentation saine et de qualité est au cœur de la politique publique de l’alimentation (Art. L. 1 c. rur. tel que modifié par la loi EGalim suite aux Etats généraux de l’alimentation 2018). De 2019 à 2023, le programme national pour…

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