Champs d'actions : Déplacements
Codes concernés : Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, Code de la route, Code des transports
Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région
Version actualisée le 1/11/2024
Afin de faciliter l’accès aux produits locaux, les collectivités territoriales peuvent utiliser certaines prérogatives et dispositifs relatifs au déplacement. Deux domaines sont concernés : la circulation et l’information à destination de ceux qui se déplacent.
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