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PAT de la Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

PAT Ardèche des Sources et Volcans

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  28/05/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2023
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche
Le territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans, intégralement en zone de montagne, est marqué par des contraintes géographiques fortes : secteur de pente, faible part de plaines mécanisables, situées dans les fonds de vallées. Il s'agit d'un territoire rural et touristique bénéficiant d'une réelle identité alimentaire, et sur lequel sont développés de longue date les pratiques agricoles vertueuses et les circuits courts. Mais les difficultés actuelles (disparition des exploitations, manque d’eau, taux de pauvreté important...) posent un défi : comment enclencher une transition alimentaire qui ne laisse personne de côté ? Collectivité récente créée en 2014, la CC a approuvé son PLUi en mars 2022. Outre un axe politique fort de préservation du foncier agricole, le territoire porte l'ambition de la reconquête des espaces agricoles et le soutien à l'installation d’agriculteurs dans son projet d'aménagement pour les 15 prochaines années. Le projet de mandat des politiques agricoles acté en 2020 a engagé depuis deux ans, plusieurs actions concrètes, visant à : - protéger le foncier agricole et encourager les installations, - adapter le territoire et les exploitations au changement climatique - rapprocher les agriculteurs des consommateurs (notamment actions de sensibilisation...) En parallèle, un nouveau sujet a émergé en 2020-2021 : la gestion en régie de la distribution d’aide alimentaire (suite à la dissolution d’une association) dont le nombre de bénéficiaires tripler depuis 3 ans. Est apparue la problématique de proposer aux bénéficiaires davantage de produits alimentaires et notamment des fruits et légumes qui font défaut dans les dons de la GMS, et dont la production du territoire est largement déficitaire par rapport aux besoins de la population.

Chiffres clés du territoire

Contexte

9 716 habitants

16 communes

36,36 habitants/km2

267,20km2 de communes

54,22 ha artificialisés

3,40 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

18% de taux de pauvreté

13,78% de chômage

19 580€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

0 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0 associations par 10 km2

0 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

1 555,55 ha de SAU

5,82% de SAU

dont 26,54% de la SAU en bio

dont 0% de légumineuses

dont 31,56% de prairies permanentes

Structures agricoles

73 exploitations

46 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 40 mg et 50 mg par litre d'eau

9 223,33 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 68,45% depuis 5 ans

41,51 m de haie/ha de SAU

Distribution

3 enseignes de distribution

dont 1 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

58 emplois dans la transformation

+9,43% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

11 restaurants collectifs sur le territoire

dont 3 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DDT Ardèche
DRAAF AURA
ARS Ardèche
Région Auvergne Rhone Alpes
Département Ardèche
Communautés de communes voisines (Bassin d'Aubenas et Montagne d'Ardèche)
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
PNR Monts d'Ardèche
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
PNR Monts d'Ardèche - INRAe (thèse transistions alimentaires)
Acteurs de la production agricole dont foncier
chambre d'agriculture
CIVAM 07
Agribio 07
ADDEAR 07
SAFER
Acteurs de la transformation agroalimentaire
centre de développement agroalimentaire

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

communes du territoire
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

lycée agricole
Acteurs de la production agricole dont foncier

syndicats professionnels agricoles (FDSEA, JA, confédération paysanne)
Acteurs de la transformation agroalimentaire

CUMA de Ladenne
Acteurs de la restauration collective

EHPAD

collège

Ecoles (cantine en régie)
Acteurs de la santé

ADAPEI

Maison sports et santé des Monts d'Ardèche
Acteurs du social

Restos du Coeurs

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Les objectifs de la stratégie agricole et alimentaire sont les suivants : ➔ Remobiliser le foncier agricole et favoriser l’installation d’agriculteurs sur le territoire ➔ Assurer la résilience économique, climatique et environnementale du système alimentaire territorial ➔ Développer les débouchés des produits agricoles locaux en approfondissant différents canaux de consommation, notamment dans la restauration collective publique ➔ Sensibiliser les citoyens et offrir aux habitants les conditions d’une alimentation saine, de qualité et accessible à tous ➔ Mobiliser le territoire en construisant une gouvernance locale partagée et pérenne

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Favoriser l’installation d’agriculteurs avec la mise en oeuvre d’un Comité Local à l’Installation (CLI) et d'actions spécifiques
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Semaine “l’Ardèche s’invite au Menu”
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibiliser à l'alimentation locale et durable les scolaires
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Garantir l'accès à tous à une alimentation de qualité > structurer l'aide alimentaire sur le territoire
Action en cours
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Conforter la résilience climatique et environnementale des exploitations existantes ou en projet
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Mettre en oeuvre le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Action en cours
Mettre à disposition du foncier communal public
Action en cours
-
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PLU(i)
Suivi de la consommation foncière et notamment des terrains classés en zone agricole remobilisés pour l'agriculture.

Coopération inter-PAT

Oui
Groupe de travail inter PAT dans le cadre du Conseil Local de l'Alimentation "l'assiette et le territoire" (centre-sud Ardèche)

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

RADAR

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Claire Delorme

0475890148

claire.delorme@asv-cdc.fr

pôle développement territorial

Responsable du pôle Développement territorial

Château de Blou 12 Rue du Pouget
07330 Thueyts

Pour aller plus loin

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