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PAT Alsace Centrale

PAT Alsace Centrale

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  16/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2020
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Grand Est Bas-Rhin Haut-Rhin

Chiffres clés du territoire

126332 habitants

80 communes

148,93 habitants/km2

848,29km2 de communes

40,93% de SAU

3,52% de la SAU en bio

965 exploitations

299 exploitations bio

34 720,00 hectares de SAU

7,80% de chômage

23 780,00€ de revenu médian

385,26 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

PETR Sélestat Alsace Centrale (Autre)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
Communauté de communes du Canton d'Erstein
ADEME
Collectivité Européenne d'Alsace
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture Alsace
Bio en Grand Est (OBAPA)
Acteurs environnementaux
Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace centrale
Autres
SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
SMICTOM

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Région Grand Est
Acteurs de la production agricole dont foncier

Safer
Représentants des consommateurs

Conseil de développement du PETR Sélestat Alsace Centrale
Acteurs du social

Pour une sécurité sociale de l'alimentation
Acteurs environnementaux

Ecoterritoire

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Faire de l’Alsace Centrale un territoire d’agriculture durable qui produit et donne accès à tous à une alimentation saine & de proximité ! 
02
AXE 1 : Soutenir et développer une restauration collective durable 
03
AXE 2 : Développer une culture alimentaire durable
04
AXE 3 : Créer des filières agricoles de proximité
AXE 4 : Maintenir et développer une agriculture durable locale
05
AXE 5 : Justice Sociale & précarité alimentaire

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Dispositif d'accompagnement des agriculteurs du PAT pour diversifier (circuits courts), transmettre ou conversion en bio
Action réalisée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Etude d'opportunité pour développer un outil de transformation pour fruits et légumes en Alsace Centrale
Action réalisée
Organisation des filières
Etude de faisabilité pour développer un outil de transformation pour fruits et légumes en Alsace Centrale
Action réalisée
Soutenir l'envie d'agir des producteurs locaux dans le développement des relations avec les transformateurs et la distribution.
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Coordonner et proposer un programme d'animations de sensibilisation aux enjeux de l'alimentation sur l'ensemble du territoire du PAT
Action programmée
Autres actions d'éducation alimentaire
Quinzaine de l'alimentation (octobre 2021)
Action réalisée
Participation au festival ALIMENTERRE
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Animer la réflexion autour des enjeux PAT, ancrer les enjeux de l’alimentation dans les politiques publiques du PETR et de la CCCE.
Action programmée
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Etablir un état des lieux et un diagnostic partagé au niveau du territoire du PETR sur la précarité alimentaire.
Action programmée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Développer l'agriculture biologique - Mieux connaître son territoire agricole
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Lancer une réflexion, (re)questionner l’intérêt d’une (ou plusieurs) cuisine centrale scolaire
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Lutter contre le gaspillage alimentaire et promouvoir le tri des bio déchets
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner les producteurs locaux pour aller vers les labels « loi EGalim » en partant des relations existantes avec les gestionnaires de la restauration scolaire/collective
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Préserver le foncier agricole
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
SCOT valant Plan climat approuvé en 2022, actuellement en révision. Les axes du PAT ont été repris pour la partie agriculture/alimentation. Idem pour le PCAET de la Communauté de communes du Canton d'Erstein (CCCE).
Arrivée d’une nouvelle collègue sur le volet transitions écologiques dans l'équipe fin 2023. Travail important de collecte d’information et des premiers échanges entre collègues et élus pour faire davantage le lien entre Agriculture/Alimentation et changement climatique. Organisation d’une fresque du climat et de l’alimentation à la communauté de communes Vallée de Villé le 24.06.24, Fresque de l’alimentation organisé pour 10 personne le 30.11.2024 en amont du séminaire "Les bonnes recettes des collectivités"
Participation des animatrices PAT au Club Climat de la CCCE pour porter les enjeux alimentation dans le cadre de la mise en œuvre du plan climat. 

Cit'ergie
Dispositif porté par les communautés de communes. Lien est fait via le dispositif des Accélérateurs de transition (un par comcom, dont changement climatique et alimentation)
CTE
Le PETR porte un PTRTE pour ses 4 comcom. Il a été signé en jenvier 2022. Animation du dispositif au sein du PETR. 
En 2024 inscription d’un projet de transformation dans le PTRTE. La présentation au COPIL a permis d’identifier un co-financement par l’ETAT et de sollicite une subvention supplémentaire pour le porteur de projet.
PLU(i)
Prise en compte de l'agriculture via le SCOT.
Des actions de protection du foncier agricole dans les documents d'urbanismes sont prévues en phase 2. 
Ainsi que l'échange de bonnes pratiques entre collectivités du territoire.
SCOT
SCOT valant Plan climat.
Participation des élus et des agents aux ateliers dans le cadre de la révision du SCOT.
Autres
Développement d'une stratégie de développement LEADER en 2022. Il est opérationnel depuis février 2024. Le programme LEADER a identifié l'alimentation durable et local dans les priorités et la stratégie. Les projets du territoire peuvent y trouver un appui et cofinancement pour leur réalisation.

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Oui
Projet transfrontalier avec le Landkreis Emmendingen avec un volet alimentation.

PAT membre des réseaux

Partaage

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Plan de relance

Moyens humains

-1 ETP

Contact

Blanca Linz

03 88 58 01 60

blanca.linz@petr-selestat.fr

Aménagement et Développement Territorial (ADT)

Chargée de mission Développement territorial

15, avenue Maréchal Leclerc
67600 Sélestat

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire