PAT de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Laurence Gaillard

04 78 06 39 37

animation-envir@3cm.fr

Direction de l'Eau

Chargée de mission Eau, Agriculture et Alimentation

485 rue des Valets
01120 MONTLUEL

Date de la dernière actualisation : 09/06/2026

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 1

Date de labellisation : 2026

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ain

La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) se situe à la croisée de 3 départements : l’Ain, l’Isère et le Rhône, ce qui lui confère une position stratégique à proximité immédiate du bassin de consommation lyonnais et des axes de circulation Nord/Sud et Est/Ouest. Composé de 9 communes, le territoire de la 3CM s’étend sur 127 km². L’agriculture, majoritairement orienté vers les grandes cultures céréalières, représente 6 440 ha, soit 52% de la superficie du territoire, ce qui la place comme une activité prédominante, qui participe activement au cadre de vie et au dynamisme des communes. Avec une population d’environ 25 000 habitants, qui a fortement augmenté des dernières années du fait de la proximité avec la Métropole de Lyon et de son cadre de vie attractif (lignes de trains, proximité de l’autoroute, « campagne à la ville »), le territoire représente un bassin de consommation important et dont les comportements alimentaires sont en évolution.
Le diagnostic territorial a mis en évidence un intérêt croissant des habitants, des élus et des acteurs économiques pour une alimentation de proximité, de qualité, respectueuse de l’environnement et accessible à tous mais plusieurs difficultés et freins à cette dynamique ont été identifiés ce qui a permis de définir les axes prioritaires de travail à partir desquels la 3CM a construit son programme d’action.

Les 5 grands enjeux stratégiques identifiés sur le territoire :

- Appui au renouvellement et à la préservation des moyens de production :

L’agriculture est une activité prépondérante sur le territoire, qui façonne encore une large partie des paysages. Le maintien des exploitations en terme humain, foncier et économique est donc un enjeu majeur pour l’écosystème agri-alimentaire.

- Adaptation des systèmes agricoles au changement climatique et à la transition écologique,

L’eau est une ressource à la fois nécessaire aux activités agricoles mais également fortement impactée par ces dernières. Face aux enjeux de changement climatique, de dégradation de la qualité de la ressource, aux mesures de restriction (arrêtés sècheresse), et aux phénomènes d’érosion des terres agricoles, des changements de pratiques sont déjà à l’œuvre. Il est nécessaire aujourd’hui d’accompagner la transition des systèmes agricoles en soutenant les pratiques vertueuses vis-à-vis de l’environnement et adaptées au changement climatique.

- Renforcement de la résilience économique des exploitations et soutien aux systèmes de production durables,

Les filières agricoles rayonnent à une échelle largement supérieure au territoire, ce qui suppose que la 3CM doit également travailler de manière conjointe avec les territoires voisins et les échelons supra (département, région) afin de pouvoir soutenir la résilience alimentaire du territoire.

- Renforcement des liens entre la population et le monde agricole,

Les conflits se multiplient et un sentiment d’agribashing est de plus en plus présent. Des besoins en communication sont remontés des échanges avec les agriculteurs lors d’ateliers de co-construction de la SAAT et de commissions agricoles, pour créer du lien entre monde agricole et riverains et permettre plus d’interconnaissance entre acteurs du territoire.

- Accès à une alimentation locale et de qualité pour tous.

De nombreuses initiatives de circuits courts sont déjà en place sur le territoire (vente à la ferme, magasins de producteurs, AMAP, …) et tendent à satisfaire la demande en produits locaux. Mais la restauration collective fait encore face à de nombreux freins pour améliorer son approvisionnement et représente un levier d’action fort pour œuvrer contre les inégalités à une alimentation de qualité

Chiffres clés du territoire

Contexte

25 151 habitants

9 communes

196,86 habitants/km²

127,76km² de communes

89,21 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

7,25% de chômage

24 770€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,08 associations par 10 km²

0,04 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

6 119,82 ha de SAU

47,90% de SAU

dont 9,60% de la SAU en bio

dont 6,97% de légumineuses

dont 5,39% de prairies permanentes

Structures agricoles

67 exploitations

9 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques > 5 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

5 408 652,99 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 6,53% depuis 5 ans

30,26 m de haie/ha de SAU

Distribution

17 enseignes de distribution

dont 5 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

122 emplois dans la transformation

+52,50% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

2 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 1 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

CC de la Côtière à Montluel (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

Communes

DRAAF AURA

DDETS de l'Ain

DDT de l'Ain

Agence de l'eau RMC

ARS AuRA

Conseil départemental de l'Ain

Collectivités de l'InterPAT de l'Ain et du PATLY

Compagnie Nationale du Rhône

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture de l'Ain

ADABio

ADDEAR01

Agriculteurs du territoire identifiés comme représentants de la profession

Coopératives agricoles, entreprises de négoce

Acteurs du social

Agence Nationale des Solidarités Actives

Associations d'aide alimentaire

Acteurs environnementaux

Association de la Côtière pour l'écologie et la revalorisation

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Acteurs de la production agricole dont foncier

AlterAgro Conseil

FD CUMA01

SAFER

réseau InPACT

Acteurs environnementaux

Mission Haies

France Nature Environnement

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Appui au renouvellement et à la préservation des moyens de production, il s’agira avant tout de maintenir le potentiel alimentaire du territoire en :
- Préservant le foncier agricole, dans les documents d’urbanisme communaux, mais en posant aussi la question de la mise en œuvre d’une stratégie foncière concertée à l’échelle de la 3CM comme un préalable nécessaire au soutien de l’activité agricole.
- Anticipant les besoins sur les aspects installation/ transmission : via une mise en réseaux d’acteurs, et une meilleure connaissance de ces enjeux sur le secteur
- Anticipant la gestion des risques/ aléas liés au changement climatique via le soutien et l’accompagnement de la transition agricole en cours.

Intégration de la dimension « préservation de la ressource en eau » dans les systèmes agricoles, il s’agit avant tout d’accompagner les changements de pratiques, et plus précisément de pouvoir :
- Travailler sur une logique de résultat sur la qualité de l’eau en vue d’une plus grande mobilisation des agriculteurs et de donner du sens aux démarches AAC
- Travailler sur la gestion de l’irrigation, en vue d’améliorer son efficience. En effet, l’irrigation devient d’année en année une composante essentielle des systèmes agricoles, et un prérequis souvent nécessaire à la diversification des assolements.
- Assurer une veille sur les outils financiers pour rémunérer les services rendus par l’agriculture et compenser les pertes/ financer la prise de risques.

Maintien des activités agricoles et performance économique des exploitations en
- faisant lien avec les dynamiques extra-territoriales (études d’opportunités pour la construction d’outils de transformation, étude logistique pour faciliter l’accès des producteurs aux marchés de semi-gros…)
- accompagnant la diversification des productions
- valorisant/ soutenir toutes les démarches en circuits courts déployées sur le territoire.

Renforcement des liens entre monde agricole et grand public :
- en communiquant largement sur le métier et les contraintes de l’agriculture

- en organisant des évènements agri-culturels et/ou en intégrant la thématique agricole dans l’agenda culturel du territoire, pour montrer le quotidien des agriculteurs

Rendre accessible des produits locaux de qualité à tous d’agir en agissant sur l’approvisionnement de la restauration collective et l'aide alimentaire

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Accompagnement des cédants et des porteurs de projets

Action en cours

Maintien et developpement des circuits de proximité

Guide des producteurs locaux et carte interactive des lieux de vente

Action en cours

Promotion des circuits de proximité

Action en cours

Organisation des filières

Expérimentation de mutualisation logistique

Action en cours

Soutien à la création d’un abattoir petits ruminants

Action réalisée

Culturel et gastronomie

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

Boutique de produits locaux

Action réalisée

Exposition sur la gastronomie locale

Action réalisée

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Animations pédagogiques sur l'agriculture et l'alimentation

Action en cours

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

Ateliers de sensibilisation à l'agriculture et l'alimentation – Les Ecostellanes

Action en cours

Nutrition et santé

Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé

Ateliers de sensibilisation sur les liens entre alimentation, santé et mobilité – Les Ecostellanes

Action en cours

Justice sociale

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Mobilisation des acteurs et diagnostic de la précarité alimentaire du territoire

Action programmée

Environnement

Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)

Marathon de la Biodiversité

Action en cours

Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)

Accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agroécologiques

Action en cours

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Réduction, recyclage et réemploi des déchets des ménages

Action en cours

Restauration collective

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

Lancer et animer un réseau "restau co"

Action programmée

Sensibilisation du personnel et des convives à l'alimentation et la restauration durable

Action programmée

Réaliser un diagnostic des cantines scolaires du territoire

Action programmée

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Moins de gaspi à la cantine

Action en cours

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Des repas de qualité pour les cantines en gestion concédée ou déléguée

Action programmée

Des repas de qualité pour les cantines en gestion directe

Action programmée

Forum de l’alimentation durable et charte acheteurs/fournisseurs

Action en cours

Urbanisme

Protection et mise en valeur des espaces agricoles

Elaboration d'une stratégie foncière pour préserver les terres agricoles et protéger la ressource en eau Elaboration d'une stratégie foncière pour préserver les terres agricoles et protéger la ressource en eau

Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Le suivi et l’évaluation de la démarche se feront à l’aide de plusieurs types d’indicateurs, en particulier : - Les indicateurs de réalisation : pour décrire ce qui a été réalisé et de quelle manière : il s’agit des activités mises en oeuvre pour réaliser l’action considérée (nombre de réunions, nombre de participants, nombre d’animation, ...) - Les indicateurs de résultat : Correspondent aux résultats directement imputables à l’action (nombre d’établissement de restauration ayant entamé une démarche de réduction du gaspillage alimentaire, changement de pratiques agricoles effectivement mis en place...). Un outil de suivi sera élaboré et rempli annuellement pour assurer l’évaluation du programme d’action de la Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

6 fiches actions du PCAET sont en lien direct avec l'agriculture du territoire et les objectifs
stratégiques du PAT:
Action 31 : Faire émerger et accompagner les projets agricoles de méthanisation
Action 40 : Promouvoir et développer la gestion écologique des espaces plantés
Action 42 : Préserver la ressource en eau potable
Action 43 : Maintenir et développer les puits de carbone
Action 50 : Prévention et valoriser des déchets
Action 53 : Promouvoir les circuits courts alimentaires

SRADDET

Les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques du territoire identifiés dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ont été intégrés dans les réflexions et études ayant permis de définir la trame turquoise au sein de laquelle seront réalisés les aménagements en lien avec le marathon de la biodiversité (action de la stratégie agricole et alimentaire territoriale inscrite dans le contrat Eau&Climat pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité et de lutte contre l'érosion des sols).

CTE

La 3CM s'est engagé en 2021 dans un Contrat de Relance et de Transition Ecologique dont l'une des actions stratégiques porte sur la mise en place d’une stratégie agricole globale intégrant la protection de l’environnement. C'est pour répondre à cet engagement, intégré dans le projet de territoire de la 3CM, que l'élaboration la stratégie
agricole et alimentaire territoriale et de son programme d'action a été lancée.

Autres

Le territoire de la 3CM est intégré dans le périmètre du PTGE "Eau Ain-Dombes-Saône 2050" dont l'élaboration, pilotée par la communauté de communes de la Dombes a débuté en 2023 (signature prévue en janvier 2026). De fait, la 3CM est partie prenante de sa construction, membre des instances de gouvernance et contributeur technique. Le
PTGE et la SAAT partagent les même enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux et leurs plan d'actions sont complémentaires sur les questions de préservation de la ressource en eau eau sur les plan qualitatif et quantitatif

Coopération inter-PAT

Oui

Au sein de l'InterPAT de l'Ain (CC Dombes, CC Miribel et Plateau, CC Plaine de l'Ain, Grand Bourg Agglo, CC Dombes Saône Vallée, CC Rives de l'Ain Pays du Cerdon, CC de l Veyle, CC BUgey Sud), plusieurs actions ont été mises en oeuvre, en particulier sur la question de la logistique des produits locaux :
- expérimentation de tournées de fournisseurs (producteurs) pour livrer la restauration collective (dont 2 établissements situés sur le territoire de la 3CM),
- organisation en 2024 et 2025 du forum de l'alimentation durable pour favoriser les rencontres entre fournisseurs (producteurs et artisans) et acheteurs de la restauration collective et commerciale.
La coopération au sein de l'InterPAT de l'Ain nous permet aussi de mutualiser des sessions de formation pour les agents en charge de l'animation des projets alimentaires et agricoles (Module Education-Santé-Environnement dispensé par Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes et FNE en juin 2025, module sur les modèles de massification
logistique des produits locaux en septembre 2025) et d'organiser des visites de sites (Cuisines centrales, outils de transformation type légumeries, abattoirs).
Notre coopération avec les autres territoires PAT de l'Ain se traduit aussi par des ateliers de travail thématiques (sur le foncier, la restauration collective, l'accompagnement des agriculteurs dans leurs changements de pratiques, …) qui nous permet d'échanger sur nos réalisations, de faire bénéficier de nos retours d'expérience et de définir des projets
communs.

La 3CM est aussi membre du réseau des territoires du PATLy (PAT de l’Aire métropolitaine Lyonnaise) et de l’OPEANA (Observatoire partenarial des espaces agricoles, naturels et de l'alimentation animé par Urba Lyon) et participe aux groupes de travail techniques et temps d’échanges politiques.