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Date de la dernière actualisation :  13/11/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône

Chiffres clés du territoire

236 018 habitants

539 communes

43,81 habitants/km2

5 387,55km2 de communes

43,68% de SAU

15,22% de la SAU en bio

2 029 exploitations

354 exploitations bio

215 hectares de SAU

13% de pauvreté

10,61% de chômage

20 980,00€ de revenu médian

28000 personnes inscrites à l'aide alimentaire

1 336,60 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Département de la Haute-Saône (Département)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Préfecture de la Haute-Saône
Collectivités territoriales, État
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Collectivités territoriales, État
Direction Départementale des Territoires
Collectivités territoriales, État
Région Bourgogne Franche-Comté
Collectivités territoriales, État
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
ADEME
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Acteurs de la production agricole dont foncier
Groupement des Agriculteurs Bio de Haute-Saône
Acteurs de la production agricole dont foncier
Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural 70
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Saône
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre de Commerce et d'Industrie Saône Doubs
Acteurs de la restauration collective
Direction du Développement, de l'Aménagement et de la Coopération Territoriale (Département de la Haute-Saône)
Acteurs de la restauration collective
Région Bourgogne Franche-Comté
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Saône
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre de Commerce et d'Industrie Saône Doubs
Acteurs de la distribution alimentaire
Collectif Solid'appro
Acteurs de la distribution alimentaire
Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Saône
Acteurs de la distribution alimentaire
Chambre de Commerce et d'Industrie Saône Doubs
Acteurs de la santé
Délégation départementale de Haute-Saône de l'Agence Régional de Santé
Acteurs de la santé
Promotion Santé BFC
Acteurs du social
Collectif Solid'appro
Acteurs du social
Direction de la Solidarité et de la Santé Publique (Département de la Haute-Saône)
Acteurs environnementaux
ADEME
Acteurs environnementaux
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Autres
Association des Maires de France

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Préfecture de la Haute-Saône
Collectivités territoriales, État

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Collectivités territoriales, État

Direction Départementale des Territoires
Collectivités territoriales, État

Région Bourgogne Franche-Comté
Collectivités territoriales, État

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
Collectivités territoriales, État

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Collectivités territoriales, État

Pays et EPCI de Haute-Saône
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

ADEME
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Vesoul AgroCampus
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

CMA Formation Vesoul
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Acteurs de la production agricole dont foncier

Groupement des Agriculteurs Bio de Haute-Saône
Acteurs de la production agricole dont foncier

Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural 70
Acteurs de la production agricole dont foncier

BIO Bourgogne-Franche-Comté
Acteurs de la production agricole dont foncier

SOLAAL BFC
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Saône
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre de Commerce et d'Industrie Saône Doubs
Acteurs de la restauration collective

Direction du Développement, de l'Aménagement et de la Coopération Territoriale (Département de la Haute-Saône)
Acteurs de la restauration collective

Région Bourgogne Franche-Comté
Acteurs de la restauration collective

EPCI de Haute-Saône
Acteurs de la restauration commerciale

Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Saône
Acteurs de la restauration commerciale

Chambre de Commerce et d'Industrie Saône Doubs
Acteurs de la restauration commerciale

UMIH 70
Acteurs de la restauration commerciale

Gastronomie et Promotion des Produits Régionaux BFC
Acteurs de la distribution alimentaire

Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Saône
Acteurs de la distribution alimentaire

Chambre de Commerce et d'Industrie Saône Doubs
Acteurs de la distribution alimentaire

Place du Local
Acteurs de la santé

Chambre de Commerce et d'Industrie Saône Doubs
Acteurs de la santé

Promotion Santé BFC
Acteurs du social

Collectif Solid'appro
Acteurs du social

Banque Alimentaire de Franche-Comté
Acteurs du social

Epi'Cerise
Acteurs du social

Croix-Rouge
Acteurs du social

Restos du Coeur
Acteurs du social

Secours Populaire
Acteurs du social

Le Caddie Solidaire
Acteurs du social

Le MAS d'Héricourt
Acteurs du social

SOS Précaire
Acteurs du social

Direction de la Solidarité et de la Santé Publique (Département de la Haute-Saône)
Acteurs environnementaux

ADEME
Acteurs environnementaux

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Autres

Association des Maires de France
Autres

Destination 70

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
STRUCTURATION - Rendre les produits locaux accessibles à tous les publics
02
EDUCATION - Encourager les comportements des acheteurs en faveur d'une alimentation locale
03
COORDINATION - Favoriser la coopération des acteurs locaux pour relever nos défis communs

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
ACTION 5 – Accompagnement à la création de collectifs locaux d'éducation alimentaire populaire
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
ACTION 3 – Distribution de paniers de producteurs locaux au sein des grands employeurs du Département et en agences postales communales volontaires
Action en cours
ACTION 6 – Actions de communication « mieux manger »
Action en cours
ACTION 9 – Création d’une « boîte à outils » digitale pour les professionnels de l'alimentation
Action programmée
Organisation des filières
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
ACTION 3 – Distribution de paniers de producteurs locaux au sein des grands employeurs du Département et en agences postales communales volontaires
Action en cours
ACTION 6 – Actions de communication « mieux manger »
Action en cours
ACTION 8 – Appui au développement des relations entre producteurs locaux et aide alimentaire
Action en cours
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
ACTION 6 – Actions de communication « mieux manger »
Action en cours
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
ACTION 6 – Actions de communication « mieux manger »
Action programmée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
ACTION 6 – Actions de communication « mieux manger »
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
ACTION 4 – Mise en place de petits-déjeuners locaux dans les collèges publics du Département
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
ACTION 4 – Mise en place de petits-déjeuners locaux dans les collèges publics du Département
Action programmée
ACTION 5 – Accompagnement à la création de collectifs locaux d'éducation alimentaire populaire
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
ACTION 9 – Création d’une « boîte à outils » digitale pour les professionnels de l'alimentation
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
ACTION 4 – Mise en place de petits-déjeuners locaux dans les collèges publics du Département
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
ACTION 9 – Création d’une « boîte à outils » digitale pour les professionnels de l'alimentation
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
ACTION 5 – Accompagnement à la création de collectifs locaux d'éducation alimentaire populaire
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
ACTION 3 – Distribution de paniers de producteurs locaux au sein des grands employeurs du Département et en agences postales communales volontaires
Action en cours
Actions d'accessibilité sociale
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
ACTION 5 – Accompagnement à la création de collectifs locaux d'éducation alimentaire populaire
Action programmée
ACTION 6 – Actions de communication « mieux manger »
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
ACTION 2 – Lutte contre le gaspillage alimentaire : collecte des excédents de la restauration collective au profit de l’aide alimentaire
Action en cours
ACTION 8 – Appui au développement des relations entre producteurs locaux et aide alimentaire
Action en cours
Environnement
Autres actions visant la résilience alimentaire
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
ACTION 2 – Lutte contre le gaspillage alimentaire : collecte des excédents de la restauration collective au profit de l’aide alimentaire
Action en cours
ACTION 8 – Appui au développement des relations entre producteurs locaux et aide alimentaire
Action en cours
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
ACTION 2 – Lutte contre le gaspillage alimentaire : collecte des excédents de la restauration collective au profit de l’aide alimentaire
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
Urbanisme
Logistique
ACTION 1 – Organisation des achats et de la logistique locale
Action en cours
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Urbanisme commercial
ACTION 3 – Distribution de paniers de producteurs locaux au sein des grands employeurs du Département et en agences postales communales volontaires
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
ACTION 5 – Accompagnement à la création de collectifs locaux d'éducation alimentaire populaire
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

En complément des indicateurs de suivi chiffrés, une méthode d'évaluation qualitative sera appliquée (rapport synthétique des actions, comprenant les retours des partenaires et, le cas échéant, des bénéficiaires).

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Les synergies entre actions du PAT et fiches PCAET du territoire sont les suivantes :

Action 1 du PAT x PCAET Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche "Promouvoir l'agriculture locale : renforcer la communication sur les
dispositifs existants « J'veux du local » et « Agrilocal », expérimenter un système de logistique locale pour la distribution de produits locaux, aide au développement de points de vente ou de réseaux d'agriculteurs, marchés locaux... développer les AMAP dans les entreprises et administrations"
- Fiche  "Accompagnement de la démarche d’élaboration du Projet Alimentaire Territorial départemental Haute-Saône"
- Fiche "Mise en place d’une réflexion de territoire sur les besoins en maraichage et une étude de faisabilité d’équipements communautaire"
- Fiche "Sensibiliser de manière plus importante, en milieu scolaire et auprès du grand public, aux sujets de l’agriculture, l’alimentation et la cuisine via des ateliers, des cours de cuisine, des conférences. Travailler avec le SYTEVOM pour des actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire et au réemploi"
- Fiche "Accompagnement à la commercialisation en circuits courts des productions agricoles"
- Fiche "Accompagnement du développement de la diversification des productions agricoles"

Action 2 du PAT x PCAET Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche "Sensibiliser de manière plus importante, en milieu scolaire et auprès du grand public, aux sujets de l’agriculture, l’alimentation et la cuisine via des ateliers, des cours de cuisine, des conférences. Travailler avec le SYTEVOM pour des actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire et au réemploi"

Action 3 du PAT x PCAET Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche "Promouvoir l'agriculture locale : renforcer la communication sur les
dispositifs existants « J'veux du local » et « Agrilocal », expérimenter un système de logistique locale pour la distribution de produits locaux, aide au développement de points de vente ou de réseaux d'agriculteurs, marchés locaux... développer les AMAP dans les entreprises et administrations"
- Fiche "Engager une étude pour un projet de lieu de vente de produits locaux du territoire - Action de communication à créer sur l'existence des produits du territoire"
- Fiche "Évaluer l"impact des projets sur l'environnement et orienter les actions nécessaires"
- Fiche "Accompagnement à la commercialisation en circuits courts des productions agricoles"

Action 5 du PAT x PCAET Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche "Sensibilisation à l'alimentation saine et de proximité" sous-actions "Appui du projet porté par Epi'Cerise (création de jardins puis animations)" & "Jardiner, déguster, composter - La boucle est bouclée"
- Fiche "Accompagnement des territoires à la mise en place d'une action concrète"
- Fiche "Développer les jardins collectifs partagés et les espaces naturels dans les écoles et dans les communes pour désimperméabiliser, créer des îlots de fraîcheur. Sensibiliser autour des enjeux d'alimentation, de ressource en eau, de nature. Préserver et restaurer les jardins et vergers partagés déjà existants"

Action 6 du PAT x PCAET Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche "Sensibilisation à l'alimentation saine et de proximité" sous-actions "Organisation d'un défi Aliment'action en milieu scolaire" & "Ateliers et communication Aliment'action"
- Fiche "Organisation d'un forum Santé-Environnement"
- Fiche "Sensibiliser à l'aide de l'outil Fresque"
- Fiche "Sensibiliser le grand public aux enjeux des transitions écologique et énergétique à travers un spectacle"
- Fiche "Information et mobilisation des habitants du territoire pour le PCAET en créant du lien social"
- Fiche "Organisation d'un colloque environnemental"
- Fiche "Sensibiliser de manière plus importante, en milieu scolaire et auprès du grand public, aux sujets de l’agriculture, l’alimentation et la cuisine via des ateliers, des cours de cuisine, des conférences. Travailler avec le SYTEVOM pour des actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire et au réemploi"
- Fiche "Promouvoir l'agriculture locale : renforcer la communication sur les
dispositifs existants « J'veux du local » et « Agrilocal », expérimenter un système de logistique locale pour la distribution de produits locaux, aide au développement de points de vente ou de réseaux d'agriculteurs, marchés locaux... développer les AMAP dans les entreprises et administrations"
- Fiche "Accompagnement à la commercialisation en circuits courts des productions agricoles"
- Fiche "Sensibilisation des élus locaux aux enjeux d’adaptation des exploitations agricoles du territoire"
 
Action 7 du PAT x PCAET Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche "Sensibilisation à l'alimentation saine et de proximité" sous-action "Poursuite de l'opération La semaine du goûter terroir (visites exploitations)"
- Fiche "Sensibiliser de manière plus importante, en milieu scolaire et auprès du grand public, aux sujets de l’agriculture, l’alimentation et la cuisine via des ateliers, des cours de cuisine, des conférences. Travailler avec le SYTEVOM pour des actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire et au réemploi"
- Fiche "Sensibilisation des élus locaux aux enjeux d’adaptation des exploitations agricoles du territoire"

Action 9 du PAT x PCAET Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche "Sensibiliser à l'aide de l'outil Fresque"

PRSE
Les synergies entre actions du PAT et du 4ème PRSE de Bourgogne-Franche-Comté (2023-2027) sont les suivantes :

Action 4 du PAT x 4ème PRSE BFC :
- Action 23 "Promouvoir une alimentation saine et durable pour tous en s’appuyant sur les politiques territoriales des services de l’Etat et des collectivités"

Action 5 du PAT x 4ème PRSE BFC :
- Action 23 "Promouvoir une alimentation saine et durable pour tous en s’appuyant sur les politiques territoriales des services de l’Etat et des collectivités"
 
Action 6 du PAT x 4ème PRSE BFC :
- Action 4 : Organiser tous les 2 ans un séminaire santé environnement à destination des
professionnels de santé libéraux de la région
- Action 23 "Promouvoir une alimentation saine et durable pour tous en s’appuyant sur les politiques territoriales des services de l’Etat et des collectivités"
- Action 29 "Promouvoir la sécurité de l'alimentation en eau potable : PGSSE, PIC"
- Action 32 "Expérimenter une approche clinique "Une seule santé""
- Action 36 "Sensibiliser et former à l'importance de la qualité des sols pour la bonne santé des écosystèmes"

Action 7 du PAT x 4ème PRSE BFC :
- Action 23 "Promouvoir une alimentation saine et durable pour tous en s’appuyant sur les politiques territoriales des services de l’Etat et des collectivités"
- Action 29 "Promouvoir la sécurité de l'alimentation en eau potable : PGSSE, PIC"
- Action 36 "Sensibiliser et former à l'importance de la qualité des sols pour la bonne santé des écosystèmes"

Action 9 du PAT x 4ème PRSE BFC :
- Action 24 "Promouvoir des partenariats entre chercheurs et acteurs de l’alimentation dans les territoires"

CLS
Les synergies entre actions du PAT et fiches CLS du territoire sont les suivantes :

Action 3 du PAT x CLS Pays des Vosges Saônoises :
- Fiche action 10

Action 4 du PAT x CLS Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche Action 2 "Proposer un programme de sensibilisation à la nutrition à destination des collégiens : construction d'une offre à la carte autour de l'alimentation : saine, équilibrée, locale et de saison (et de l'activité physique)"

Action 4 du PAT x CLS Pays des Vosges Saônoises :
- Fiche action 10 : Promotion territorialisée et coordonnée de la santé nutritionnelle

Action 6 du PAT x CLS Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche Action 1 : Sensibiliser et accompagner les professionnels des périscolaires dans des projets nutritionnels favorables à la santé menés avec leurs publics, incluant des rencontres avec les producteurs
- Fiche Action 2 : Proposer un programme de sensibilisation à la nutrition à destination des collégiens : construction d'une offre à la carte autour de l'alimentation : saine, équilibrée, locale et de saison (et de l'activité physique) incluant des visites/rencontres avec les producteurs
- Fiche Action 3 "Sensibiliser les publics en situation de vulnérabilités à l'alimentation saine et à la consommation de produits locaux par la mise en place d'ateliers cuisine animés par des professionnels et l'élaboration d'un livret des recettes"

Action 7 du PAT x CLS Pays Vesoul - Val de Saône et EPCI associées :
- Fiche Action 1 : Sensibiliser et accompagner les professionnels des périscolaires dans des projets nutritionnels favorables à la santé menés avec leurs publics, incluant des rencontres avec les producteurs
- Fiche Action 2 : Proposer un programme de sensibilisation à la nutrition à destination des collégiens : construction d'une offre à la carte autour de l'alimentation : saine, équilibrée, locale et de saison (et de l'activité physique) incluant des visites/rencontres avec les producteurs

Coopération inter-PAT

Oui
- PAT du Grand Besançon Métropole : échanges de bonnes pratiques / réflexion autour d'actions à mener en commun, notamment en lien avec l'aide alimentaire.

Coopération interterritoriale

Oui
- EPCI de Haute-Saône : contrats PACT 2 (Programme d’Actions Concertées Territoriales).
- Départements de Bourgogne-Franche-Comté et limitrophes : échanges de bonnes pratiques.

PAT membre des réseaux

TERADI

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Autres

Contrat Local des Solidarités

Moyens humains

1 ETP

Contact

Marlène BONTEMPS

03 84 95 77 23

marlene.bontemps@haute-saone.fr

Service du Développement Territorial

Chargée de mission PAT

6 rue de la Mutualité
70000 Vesoul

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire