Date de la dernière actualisation :
06/01/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2024
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2020
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Les Hautes-Alpes sont un département de montagne de 5 549 km² comptant 140 000 habitants. La faible densité de population laisse une place importante aux activités agricoles (40% des surfaces sont en AB) et agroalimentaires. Elles représentent le deuxième secteur économique du département après le tourisme (5.6 millions de visiteurs chaque année), et s’appuient sur des paysages préservés et des savoir-faire reconnus. Forte de filières emblématiques qui pèsent dans le monde agricole français (arboriculture, élevage ovin), et de productions plus confidentielles mais remarquables (lait, miel), l’agriculture est sans conteste une richesse pour les Hautes-Alpes.
Pour autant, les Hautes-Alpes doivent faire face à plusieurs enjeux :
Enjeux économiques
- Renforcer la résilience et l'adaptation du tissu économique agricole et agro-alimentaire
Développer les circuits courts et de proximité pour valoriser les produits locaux
Soutenir le secteur agricole, deuxième secteur économique du département après le tourisme
Valoriser les filières emblématiques (arboriculture, élevage ovin) et les productions plus confidentielles (lait, miel)
Enjeux environnementaux
- Préserver le milieu naturel, notamment les sols, l'eau et la biodiversité
Promouvoir des modes de production plus durables
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Maintenir les paysages préservés qui sont un atout pour le territoire
Enjeux sociaux
- Lutter contre la précarité alimentaire
Assurer l'accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants des Hautes-Alpes
Prendre en compte les besoins alimentaires spécifiques de la population touristique, qui triple la population du département en saison
Enjeux de santé
- Promouvoir des choix alimentaires durables, notamment en restauration collective
Éduquer les consommateurs sur l'alimentation
Accompagner l'application de la Loi EGAlim dans la restauration collective
Porté par le Département et associant de nombreux partenaires (collectivités, consulaires, filières, associations, etc.), le PAT apportera une cohérence d’ensemble au système alimentaire Hautes-Alpes, avec un seul objectif : tendre vers l’excellence et l’exemplarité alimentaires. Une réponse à la crise environnementale, économique et sociale du moment.
Conscient des nombreux enjeux liés à l’alimentation (écologiques, agricoles, économiques, sociétaux, sanitaires, etc.), et de la vertu du “travailler ensemble”, le projet des Hautes-Alpes se veut largement transversal. De l’amont à l’aval le projet ciblera les producteurs, les opérateurs intermédiaires (transformation), la population résidente (notamment les scolaires et les personnes en précarité), et la population touristique autour de 6 axes stratégiques :
- 1-Structuration et gouvernance
Structurer une gouvernance alimentaire départementale et compléter le diagnostic territorial - 2-Préservation environnementale
Préserver le milieu naturel (les sols, l'eau, la biodiversité) et promouvoir des modes de productions plus durables - 3-Résilience économique
Renforcer la résilience et l'adaptation du tissu économique agricole et agro-alimentaire - 4-Circuits courts et proximité
Renforcer les produits locaux dans les circuits de grande proximité et développer les circuits courts - 5-Éducation et choix alimentaires
Promouvoir des choix alimentaires durables (notamment en restauration collective), éduquer les consommateurs, et accompagner l'application de la Loi EGAlim - 6-Lutte contre la précarité alimentaire
Lutter contre la précarité alimentaire : Mieux manger pour tous dans les Hautes-Alpes
Chiffres clés du territoire
140976 habitants
162 communes
24,78 habitants/km2
5 689,59km2 de communes
45,91% de SAU
9,26% de la SAU en bio
1646 exploitations
1265 exploitations bio
261 235,00 hectares de SAU
15% de pauvreté
8,67% de chômage
21 730,00€ de revenu médian
623,40 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
Département des Hautes-Alpes
(Département)
Nom de l'instance de décision
COPIL
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Agence de Développement des Hautes-Alpes
Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes
DRAAF
DDETSPP
Les EPCI du Département (Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Communauté de Communes du Briançonnais Communauté de Communes du Pays des Écrins Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar Communauté de Communes Buëch-Dévoluy Communauté de Communes Sisteronais-Buëch Communauté de Communes de Serre-Ponçon)
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Lycée agricole des Hautes-Alpes Les Emeyeres
Acteurs de la production agricole dont foncier
Organismes agricoles : Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes Agribio 05 (association pour l'agriculture biologique) SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) Jeunes Agriculteurs 05
Exploitations agricoles et groupements : GAEC des Cordeliers GAEC des Bichoux GAEC Agneau de nos Montagnes
Coopératives et transformateurs : Coopérative Laitière des Alpes du Sud Montagnard des Alpes (SICA) Fromagerie de Château-Queyras (SICAV)
Terre de Liens (gestion et préservation des terres agricoles)
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Transformateurs agroalimentaires : Coopérative Laitière des Alpes du Sud Fromagerie de Château-Queyras (SICAV) Délices de la Durance Huilerie des Alpes
Transformateurs artisanaux : Moulin Ceard Moulin d’Eugénie Pisciculture des Écrins
Groupements agricoles : GAEC des Cordeliers GAEC des Bichoux GAEC Agneau de nos Montagnes
Entreprises et artisans indépendants : Domaine Dévoluy Véronique Lagier Elodie Bouniol Céline Constans
Acteurs de la restauration collective
Établissements scolaires et structures publiques : Collège des Garcins (établissement public local d’enseignement) Établissements scolaires divers (écoles, collèges, lycées), impliqués notamment dans les programmes éducatifs et l’approvisionnement en produits locaux.
Structures de santé et médico-sociales : EHPAD Guil Écrins Centre hospitalier d’Aiguilles en Queyras
Acteurs de la coordination et du soutien : Département des Hautes-Alpes : accompagnement des collectivités pour la rédaction des appels d’offres et la mise en œuvre de la loi EGALIM. Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes : soutien technique et coordination des approvisionnements en produits locaux. Échanges Paysans : mise en relation entre producteurs et établissements de restauration collective.
Acteurs de la restauration commerciale
Restaurateurs et hôteliers : Pavillon Carina (hôtel-restaurant)
Organisations professionnelles : Union des Métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration des Hautes-Alpes (UMIH05) : représente les restaurateurs et hôteliers, joue un rôle dans la promotion des produits locaux et dans la formation des acteurs du secteur.
Acteurs de la distribution alimentaire
Grandes et moyennes surfaces (GMS) : Super U Veynes Géant Casino Gap
Circuits de distribution locaux : Échanges Paysans : structure favorisant la commercialisation directe des produits locaux. Réseau Hautes-Alpes Naturellement : impliqué dans les initiatives de promotion et de distribution des produits locaux.
Représentants des consommateurs
Associations caritatives et solidaires : Restos du Cœur Croix Rouge Secours Populaire Chemin Solidaire Main de Partage
Structures dédiées à l’éducation et la sensibilisation : CODES 05 (Comité Départemental d’Éducation pour la Santé) : éducation à la santé et à la nutrition pour les consommateurs. Mutualité Française : interventions liées à l’alimentation saine et durable.
Initiatives locales : CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) : notamment celui de Gap, impliqué dans les actions contre la précarité alimentaire.
Acteurs de la santé
Structures publiques de santé : EHPAD Guil Écrins Centre hospitalier d’Aiguilles en Queyras
Associations et organisations en lien avec la santé : CODES 05 (Comité Départemental d'Éducation pour la Santé) : implication dans des programmes éducatifs sur la santé et l’alimentation durable. Mutualité Française : actions liées à la santé, au bien-être et à la nutrition.
Initiatives locales : MSA Alpes Vaucluse (Mutualité Sociale Agricole) : soutien technique pour les populations agricoles et rurales, notamment en matière de santé.
Acteurs du social
Institutions publiques CCAS GAP (Centre Communal d'Action Sociale) MSA Alpes Vaucluse (Mutualité Sociale Agricole)
Associations caritatives et d'aide alimentaire Restos du Cœur Croix Rouge Secours populaire Main de partage Chemin solidaire Chez Bernie
Structures d'hébergement et d'accueil Foyer des Jeunes Travailleurs Gap
Établissements de santé à vocation sociale EHPAD Guil Ecrins Centre hospitalier d'Aiguilles en Queyras
Autres acteurs liés au social Comité départemental d'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES05)
Acteurs environnementaux
Parcs naturels Parc national des Ecrins (Etablissement public) Parc Naturel Régional du Queyras (Syndicat mixte)
Associations Jardins du Buëch, Terre de liens
Collectivités territoriales Plusieurs communes partenaires du PAT sont susceptibles d'avoir des compétences en matière environnementale, notamment : Commune de Cervières Commune de Névache Commune du Dévoluy Commune de Villar-Saint-Pancrace
Collectivités territoriales Plusieurs communes partenaires du PAT sont susceptibles d'avoir des compétences en matière environnementale, notamment : Commune de Cervières Commune de Névache Commune du Dévoluy Commune de Villar-Saint-Pancrace
Acteurs agricoles Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes Chambre d'agriculture de la Drôme
Autres
Institutions publiques Département des Hautes-Alpes Agence de Développement des Hautes-Alpes Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes Chambre d'agriculture de la Drôme Chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes
Collectivités territoriales 18 communes (dont Cervières, Château-Ville-Vieille, Névache, Dévoluy, etc.) 5 Communautés de communes (Briançonnais, Pays des Ecrins, Champsaur Valgaudemar, Guillestrois Queyras, Sisteronais Buëch)
Parcs naturels Parc national des Ecrins Parc Naturel Régional du Queyras Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales
Acteurs sociaux CCAS GAP MSA Alpes Vaucluse Associations caritatives (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours populaire)
Acteurs agricoles Jeunes agriculteurs 05 GAEC (des Cordeliers, des Bichoux, Agneau de nos montagnes) Coopératives agricoles Producteurs individuels
Établissements d'enseignement Lycée agricole des Emeyères Collège des Garcins
Associations Terre de liens CourtsCircuit Jardins du Buëch Bleu du Queyras
Acteurs économiques Offices de tourisme Grandes et moyennes surfaces Restaurants Entreprises agroalimentaires
Acteurs institutionnels Parlementaires Fédération Départementale de l'Industrie Hôtelière
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
Communes des Hautes-Alpes
Communes des Hautes-Alpes
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Ensemble des écoles, collèges et lycées des Hautes-Alpes
Ensemble des écoles, collèges et lycées des Hautes-Alpes
Acteurs de la production agricole dont foncier
Ensemble des producteurs haut-alpins
Ensemble des producteurs haut-alpins
Acteurs de la restauration collective
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration commerciale
UMIH05
UMIH05
Acteurs de la distribution alimentaire
GMS du 05
GMS du 05
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
3.2 Accélérer le repositionnement collectif de la filière arboriculture
Action 3.2.1 : Poursuivre le travail de certification, de renouvellement du verger et d’adaptation aux changements climatiques (Appels à projets et dispositifs d’aides dédiés à l’échelle du département, travaux prospectifs)
Action en cours
3.3 Renforcer les chaînes de valeurs locales et les démarches de qualité de la filière lait
Action 3.3.1 Conduire une animation territoriale pour accompagner la réorientation du tissu agricole vers ses laiteries et renforcer ainsi les chaînes de valeurs locales
Action en cours
3.3 Renforcer les chaînes de valeurs locales et les démarches de qualité de la filière lait
Action 3.3.2 Accompagner la création de l'AOP Bleu du Queyras et de l'IGP Tomme du Champsaur
Contributeurs
- ODG
- Chambre d’Agriculture
- Maison Régionale de l’élevage
- Agence de Développement (sur le volet communication)
Action en cours
3.4 Maintenir l’ancrage territorial de la filière viande autour de la construction du nouvel abattoir de Gap, d’une salle de découpe multi-espèces et la valorisation des infrastructures existantes
Action 3.4.1 Animer les acteurs de la filière viande et créer une dynamique collective
Action en cours
3.4 Maintenir l’ancrage territorial de la filière viande autour de la construction du nouvel abattoir de Gap, d’une salle de découpe multi-espèces et la valorisation des infrastructures existantes
Action 3.4.2 Expérimenter un dispositif de mise en relation directe entre le nouvel abattoir et le réseau des acteurs de la restauration collective
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
3.1 Soutenir la diversification par l'installation, la transmission, la conversion et la formation des exploitants
Action 3.1.1 : Orienter une partie des opérations et exploitations vers les débouchés locaux pour relocaliser les circuits alimentaires (En lien avec les actions 3.2, 3.3 et 3.4)
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Maintien et developpement des circuits de proximité
4.2 Accompagner la création de points de vente collectifs et le développement de nouveaux circuits de distribution
Action 4.2.4 Valoriser le savoir-faire local à travers les Maisons de Pays
(Accompagnement de projets locaux, conseils et expertise, partages d’expérience, ingénierie financière)
Action en cours
Organisation des filières
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
3.5 Mettre en avant les initiatives exemplaires dans le département
Action 3.5.1 Organiser annuellement les Trophées de l’Agriculture
Action en cours
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
4.1 Communiquer et faire la promotion du “consommer local”
Action 4.1.2 Organiser des opérations promotionnelles dans les GMS du territoire (Animations d’espaces dédiés aux produits locaux en lien avec le réseau Hautes-Alpes Naturellement)
Action en cours
4.1 Communiquer et faire la promotion du “consommer local”
Action 4.1.3 Editer des supports de promotion des produits locaux
Action en cours
4.3 Favoriser la communication et la commercialisation en ligne chez les producteurs et revendeurs
Action 4.3.1 Animer des outils individuels et collectifs
Action en cours
4.4 Accélérer la vente des productions et spécialités locales auprès des GMS du territoire
Action 4.4.1 Animer la mise en relation avec les producteurs et le référencement des productions locales en GMS (Conduire un cycle d’ateliers de présentation des produits locaux aux responsables de sites)
Action en cours
4.5 Développer les marchés de producteurs
Action 4.5.1 Organiser les marchés de producteurs sur tout le territoire départemental (Réseau des Marchés de producteurs de pays)
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
4.1 Communiquer et faire la promotion du “consommer local”
Action 4.1.1 Participer à des évènements, foires et salons (Exemples : Salon International de l’Agriculture, Descente des Alpages, Rencontres paysannes, Salons de l’élevage, Salons des Vins et Fromages, etc.)
Action en cours
4.2 Accompagner la création de points de vente collectifs et le développement de nouveaux circuits de distribution
Action 4.2.1 Conduire des études de faisabilités pour la construction de points de vente collectifs
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
4.2 Accompagner la création de points de vente collectifs et le développement de nouveaux circuits de distribution
Action 4.2.2 Identifier les bonnes pratiques à l’extérieur de Département pour s’en inspirer (Voyage d’étude)
Action en cours
4.2 Accompagner la création de points de vente collectifs et le développement de nouveaux circuits de distribution
Action 4.2.3 Faire émerger les projets locaux et leur apporter un accompagnement technique (Formations)
Action en cours
Action 5.4.2 Augmenter la part des produits locaux chez les restaurateurs
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
5.2 Renforcer les programmes éducatifs pour les plus jeunes
Action 5.2.1 Distribuer des collations de produits locaux dans les établissements scolaires
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Action 5.2.2 Accompagner la création et le déploiement de programmes (Exemples de programmes : Ratatouille et cabriole, Plaisir à la cantine, Classes du goût, De la Terre à l’assiette)
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
5.3 Éduquer le consommateur au lien entre le bien manger et la qualité du milieu naturel
Action 5.3.1 : Conduire des réunions de sensibilisation pour éduquer le consommateur sur les enjeux de la qualité de l’eau, la biodiversité, le changement climatique. (Exemples de thématiques : lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage, initiatives individuelles : potagers et permaculture…)
Action en cours
Autres actions d'éducation alimentaire
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Action 5.2.2 Expérimenter l’utilisation des produits locaux dans les enseignements des établissements hôteliers du département, et sensibiliser les élèves aux productions locales
Action en cours
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Action 5.2.3 Création de la « semaine de l’agriculture » annuelle permettant l’organisation de visite d’exploitations agricoles pour les élèves des écoles, collèges et lycées. (Visites d’exploitations et d’entreprises agro-alimentaires avec les responsables d’établissements)
Action en cours
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
5.3 Éduquer le consommateur au lien entre le bien manger et la qualité du milieu naturel
Action 5.3.2 Animer des ateliers interactifs d’éducation aux bons comportements alimentaires (thématiques de la nutrition, de l’activité physique, de la santé et du bien-être, exemple : Programme « Les Chemins du goût »)
Action en cours
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Action 6.3.2 : Mettre en place des café cantine itinérants
Action en cours
Actions d'accessibilité sociale
6.3 Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire
Action 6.3.1 : Éduquer aux bons comportements alimentaires notamment des plus précaires des Haut-Alpins
Action en cours
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
6.2 Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire
Action 6.2.1 : Pérenniser l’expérimentation du dispositif SOLIAGRI et renforcer l’approvisionnement des associations caritatives par des producteurs du territoire
Action en cours
6.2 Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire
Action 6.2.2 : Etudier la faisabilité d’intégrer des produits bio dans les distributions alimentaires, notamment en lien avec SOLIAGRI
Action en cours
Action 6.3.4 : Mise en place d’ateliers nutritionnels
Action en cours
6.5 Améliorer les conditions de distribution alimentaires
Action 6.5.1 : Mise en place de systèmes de compostage dans les cuisines
Action en cours
6.5 Améliorer les conditions de distribution alimentaires
Action 6.5.2 : Mise en place d’améliorations matérielles dans les cuisines
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
6.1 Structurer une gouvernance dédiée à la précarité alimentaire
Action 6.1.1 Mettre en place un pilotage partagé Département (Pôle Cohésion Sociale et Solidarités)/ Etat (DDETSPP/ Chambre d’Agriculture) / UDESS / ADDET de l’axe 6
Action en cours
6.1 Structurer une gouvernance dédiée à la précarité alimentaire
Action 6.1.2 Mise en place et animation d’une Conférence Permanente Associative de la Solidarité (fréquence mensuelle)
Action en cours
Action 6.1.5 Mettre en place une veille départementale de la précarité alimentaire dans les Hautes-Alpes via un observatoire
Action en cours
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Action 6.3.3 : Mettre en place des ateliers de transformation de denrées
Action en cours
Action 6.4.1 : Intégration du dispositif porté par SOLAAL Sud dans le plan départemental
Action en cours
Action 6.4.2 : Mise en place de journées d’informations sur le don alimentaire auprès des agriculteurs haut-alpins
Action en cours
Action 6.4.3 : Mise en place de visites de fermes pour les associations caritatives et les bénéficiaires de l’aide alimentaire
Action en cours
Action 6.4.4 : Mise en place de journées de glanage chez les agriculteurs
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
2.1 Veiller à la ressource en eau et construire une gestion concertée
Action 2.1.1 : Sécuriser l’accès à la ressource en eau pour pérenniser l’irrigation
Action en cours
Autres actions environnementales
2.1 Veiller à la ressource en eau et construire une gestion concertée
Action 2.1.3 : Professionnalisation et mutualisation des moyens des gestionnaires de l’irrigation
Action en cours
Autres actions visant la résilience alimentaire
2.1 Veiller à la ressource en eau et construire une gestion concertée
Action 2.1.2 : Renforcer la résilience de l’agriculture face aux sécheresses
Action en cours
2.1 Veiller à la ressource en eau et construire une gestion concertée
Action 2.1.4 : Pédagogie, connaissance et communication
Action en cours
FOCUS ACTIONS ASSISES DE L'EAU
Les Assises de l'Eau dans les Hautes-Alpes visent à relever les défis liés au changement climatique et à la gestion de la ressource en eau. L'événement a été lancé en 2023 avec une série d'ateliers thématiques réunissant 204 participants à travers 21 réunions. Cinq axes principaux ont structuré les discussions :
1- Activités touristiques et usages de l’eau : Optimiser les consommations et adapter les stratégies face à la rareté de l’eau ;
2- Eau et hydraulique agricole : Moderniser les infrastructures d’irrigation pour renforcer la résilience des systèmes agricoles ;
3- Eau et production d’énergie : Promouvoir des projets hydroélectriques en concertation avec les collectivités pour un usage multi-fonctionnel des cours d'eau ;
4- Eau potable et sécurisation de la ressource : Améliorer la qualité et l’efficience des réseaux de distribution pour garantir l’accès à une eau potable de qualité ;
5- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : Préserver les écosystèmes aquatiques tout en renforçant la sécurité face aux risques d’inondations.
Un plan d'action structuré, élaboré de manière collective, est en cours de déploiement avec des objectifs à court et long terme pour chaque axe. Aussi, les détails concernant les moyens financiers et humains, ainsi que les indicateurs, ne sont pas finalisés. Cela inclut des études hydrologiques, la mise en place de plans d’adaptation, et la sensibilisation des acteurs locaux.
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
2.3 Faire de l’agriculture un moteur de la transition énergétique
Action 2.3.1 : Identifier des initiatives et bonnes pratiques à partager au réseau (Ex : méthanisation, photovoltaïque…)
Action en cours
2.3 Faire de l’agriculture un moteur de la transition énergétique
Action 2.3.2 : Engager une réflexion sur les changements de pratiques et de système en lien avec le changement climatique (Plan d’accompagnement de la réduction d’impact carbone)
Action en cours
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Changement des pratiques des acteurs de la transformation alimentaire et agroalimentaire pour des pratiques plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
2.4 Accompagner les agriculteurs vers les certifications HVE et AB
Action 2.4.1 : Accompagner les agriculteurs vers la certification HVE (Formations, accompagnements collectifs et individuels)
Action en cours
2.4 Accompagner les agriculteurs vers les certifications HVE et AB
Action 2.4.2 : Accompagner les agriculteurs vers la certification AB (Formations, accompagnements collectifs et individuels)
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Action 5.2.3 Sensibiliser les jeunes publics au gaspillage alimentaire
Action en cours
Action 5.2.4 Sensibiliser les personnels de restauration au gaspillage alimentaire
Action en cours
Évaluation de l'impact environnemental du PAT
3.5 Mettre en avant les initiatives exemplaires dans le département
Action 3.5.1 Organiser annuellement les Trophées de l’Agriculture
Action en cours
Restauration collective
Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Action 5.4.2 Accompagner les collectivités dans la rédaction des appels d’offre (accompagnements individuels)
Action en cours
Action 5.5.2 Communiquer sur les productions locales durables et de qualité (affichage des produits)
Action en cours
Diversification des sources de protéines dans les menus
Action 5.5.3 Proposer des formations, et favoriser le partage d’expériences
Action en cours
Réduction des déchets non alimentaires et recyclage
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
5.6 Lutter contre les pertes et le gaspillage alimentaire dans les Hautes-Alpes*
Action 5.6.1 : Assurer une veille et un partage d’expériences (en lien avec le réseau Regalim et les locales notamment celles déployées dans les collèges)
Action en cours
Action 5.6.2 : Expérimenter un dispositif de dons des surplus des cantines aux associations caritatives afin de réduire le gaspillage.
Travail encadré par un système conventionné.
Action en cours
Action 5.6.3 : Expérimenter et diffuser des outils de lutte contre le gaspillage en lien avec les outils de productions locaux (entreprises agroalimentaires, agriculteurs) (en lien avec l’action 6.4)
Action en cours
Action 5.6.4 Proposer des formations et favoriser le partage d’expériences
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
5.4 Approvisionner la restauration collective publique et privée
Action 5.4.1 Renforcer l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, durables et de qualité : visite dans les exploitations
Action en cours
5.5 Accompagner l’application de la Loi Egalim
Action 5.5.1 Organiser des séminaires d’information sur la Loi Egalim et la plateforme macantine (accompagnements collectifs et individuels pour que les établissements de restauration collective s’organisent pour répondre aux exigences de la Loi Egalim)
Action en cours
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Urbanisme
Autres
Logistique
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
2.2 Gérer le foncier agricole de façon concertée pour répondre aux enjeux locaux
Action 2.2.1 : Assurer une veille active sur le foncier agricole (en lien avec l’action 3.1)
Action en cours
2.2 Gérer le foncier agricole de façon concertée pour répondre aux enjeux locaux
Action 2.2.2 : Conduire des cycles de réunions d’informations sur la bonne gestion du foncier agricole (thématiques définies lors des différents comités : outils de gestion du foncier agricole, perspectives de la loi ZAN…)
Action en cours
2.2 Gérer le foncier agricole de façon concertée pour répondre aux enjeux locaux
Action 2.2.3 : Construire une stratégie de maillage territorial pour répondre aux problématiques locales (accompagnements collectifs et individuels des projets portés par les collectivités et répondant aux objectifs de cohérence du système alimentaire local au fil des problématiques identifiées)
Action en cours
Urbanisme commercial
Gouvernance
Démocratie alimentaire
1.1 Pérenniser la gouvernance alimentaire départementale dans un objectif de cohérence territoriale
Action 1.1.1 : Atteindre l’objectif de cohérence territoriale, de synergies et de mutualisations à travers les comités et réunions de réseau (Comité de pilotage annuel, comité technique annuel et animations de groupes de travail)
Action en cours
Groupes de concertation thématiques pérennes
1.2 Mettre à jour et enrichir les travaux d’études et diagnostics nécessaires
Action 1.2.1 : Compléter le panorama des connaissances du système alimentaire des Hautes-Alpes :
Action en cours
+ Action 1.1 [Animations de groupes de travail]
Action en cours
Modalités d'implication du grand public pérennes
1.3 Communiquer sur les actions du P.A.T
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Autre (champ libre)
Outils et processus d'évaluation départementaux, s'appliquant aux opérations conduites par l'Agence de Développement. L’évaluation du PAT des Hautes-Alpes permet de mesurer son impact et d’orienter son développement. Elle repose sur plusieurs dimensions : l'efficacité (atteinte des objectifs fixés, tels que l'augmentation de la production locale ou l'amélioration de l’accès à une alimentation saine), la pertinence (adéquation aux besoins locaux), la durabilité (capacité à pérenniser les actions entreprises) et l’efficience (optimisation des ressources mobilisées). L'approche participative de ce dispositif permet d'impliquant les acteurs locaux, ce qui est essentiel pour recueillir des données qualitatives et quantitatives. Les résultats de l’évaluation offrent des leviers pour ajuster les actions, renforcer les partenariats et démontrer la valeur ajoutée du PAT pour le territoire.
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
SRADDET
Le PAT intègre l’existant et les composantes de ce dispositif et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire
PLU(i)
Le PAT intègre l’existant et les composantes de ces dispositifs et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire
SRDEII
Le PAT intègre l’existant et les composantes de ce dispositif et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire
SCOT
Le PAT intègre l’existant et les composantes de ce dispositif et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire.
Une participation aux différents organismes de pilotage est également mise en place.
Une participation aux différents organismes de pilotage est également mise en place.
Autres
Le PAT des Hautes-Alpes favorise la bonne articulation entre les différents schémas et contrats existants du territoire :
- le SCOT de l’Aire Gapençaise dont le défi n°2 est “La protection et la valorisation de l'agriculture” avec la préservation de l’agriculture et sa valorisation ainsi que des réflexions portées sur l’avenir de cette économie en montagne (produits locaux, filières) ;
- le SCOT du Briançonnais ayant plusieurs axes autour de l’agriculture dont la préservation d’espaces agricoles ainsi que le maintien de zones agricoles dans le cadre d’une réflexion de continuité écologique ;
- le SCOT de Serre-Ponçon, en cours de déploiement.
- Le SCOT du Sisteronais-Buëch
- Le SCOT du Pays des Ecrins
- le CTES porté par le PETR du Grand Briançonnais, notamment le volet concernant l’autonomie alimentaire ;
- le SRADDET dont l’un des objectifs est de diminuer de moitié le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport à 2006-2014 ;
- deux PAT (Baronnies Provençales et Champsaur Valgaudemar), ces derniers sont intéressants mais représentent une faible part de la population (moins d’1/3), et ne couvrent pas les principaux bassins de production. Des démarches locales (Grand Briançonnais, Queyras). Il est aujourd’hui nécessaire d’avoir une organisation à l’échelle départementale.
- la charte foncière agricole des Hautes-Alpes ayant pour objectif de préserver l’espace agricole départemental et les paysages de ses montagnes
- la charte apicole en cours de réalisation par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.
- le Pacte Local des Solidarités et le Contrat Local des Solidarités des Hautes-Alpes et notamment son axe 4 « Construire une transition écologique solidaire » et action 10 sur la « coordination alimentaire et solidaire »
- le Schéma Départemental Unique des Solidarités et plus particulièrement les Contrats Sociaux de Territoire (en cours) pour établir des actions de lutte contre la précarité alimentaire et la coordination de l’aide alimentaire.
- le Plan Régional dédié à la filière « lait »
- le Programme d’actions des Assises de l’Eau des Hautes-Alpes
Les représentants de ces schémas seront intégrés aux instances de gouvernance.
Coopération inter-PAT
Oui
Liens stratégiques et opérationnels avec les P.A.T du Champsaur Valgaudemar et des Baronnies Provençales
La coopération inter-PAT est assurée de façon stratégique et opérationnelle avec un dispositif mutualisé :
- Participation conjointe aux définitions des stratégies des PAT
- Présence dans les instances de gouvernance (COPIL / COTECH / Groupes de travail)
- Réunions techniques mensuelles inter-PAT pour partager l'actualité, les informations et opérations en cours
- Moyens et outils de communication mutualisés (Exemple : enews mensuelle mutualisée entre les PAT)
- Co-organisation inter-PAT des opérations programmées sur les territoires du Champsaur - Valgaudemar et des Baronnies Provençales
D'autres partenariats inter-PAT sont également organisés, avec des territoires voisins, par exemple le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Coopération interterritoriale
Oui
Le périmètre du P.A.T des Hautes-Alpes se superpose au périmètre de deux autres P.A.T infra-territoriaux :
- P.A.T du Champsaur - Valgaudemar porté par l'EPCI du Champsaur - Valgaudemar
- P.A.T des Baronnies Provençales porté par le PNR des Baronnies Provençales
- P.A.T du Champsaur - Valgaudemar porté par l'EPCI du Champsaur - Valgaudemar
- P.A.T des Baronnies Provençales porté par le PNR des Baronnies Provençales
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Buech Dévoluy s'engage dans une candidature au niveau 1 des PAT. Cette démarche sera articulée avec la démarche départementale.
PAT membre des réseaux
réseau régional PACA
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides des Départements
Autres
Financements des partenaires
Moyens humains
2 ETP
Contact
Sylvain Bumat
04 92 53 00 64
sylvain.bumat@hautes-alpes.net
Agriculture
Animateur du PAT
13 Avenue Maréchal Foch 05000 Gap
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire