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PAT de Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault

PAT des Vallées d'Auge et du Merlerault

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  03/09/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Orne

Chiffres clés du territoire

Contexte

14 216 habitants

46 communes

26,66 habitants/km2

533,20km2 de communes

135,05 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

12,16% de chômage

19 050€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,02 associations par 10 km2

0,07 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

32 945,85 ha de SAU

61,79% de SAU

dont 12,22% de la SAU en bio

dont 1,29% de légumineuses

dont 56,71% de prairies permanentes

Structures agricoles

461 exploitations

68 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau

0,00 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

130,14 m de haie/ha de SAU

Distribution

18 enseignes de distribution

dont 5 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

728 emplois dans la transformation

+25,95% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

10 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 3 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Conseil Communautaire de la CdC des Vallées d'Auge et du Merlerault

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Etat
Région
Département
DRAAF
ADEME
DDT
CAF
MSA
ARS
Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche (P2AO)
Banque des Territoires
Acteurs de la transformation agroalimentaire
SOCOPA
Normandie Prestation Avicole
Agromousquetaires
Acteurs de la santé
ICAPS CDOS 61
IDE
ARS
Acteurs du social
MJC
Crèche
Familles Rurales

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Commune de Planches
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Normandie Prestation Avicole
Acteurs de la restauration collective

Maraichers et producteurs locaux
Acteurs de la santé

Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sap-en-Auge
Acteurs du social

CAF/MSA
Autres

Le domaine de la Galotière

Le domaine sauvage du Costil

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Maintenir la diversité des activités agricoles et agroalimentaires du territoire et les promouvoir

02
Mettre en œuvre une stratégie foncière intercommunale en faveur de l’installation et de la transmission des fermes, ainsi que de la préservation des ressources locales, 

03
Se montrer exemplaire pour respecter les objectifs de la loi EGALIM, 

04
Structurer un réseau d’acteurs autour des enjeux de l’alimentation locale et de l’agriculture et favoriser l’interconnaissance, 

05
Favoriser l’accès à une alimentation locale, de qualité à tous et réduire les risques de maladies chroniques par l’alimentation et le sport. 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Valoriser les métiers de l'industrie dont l'industrie agroalimentaire (via Territoires d'Industrie)
Action programmée
Valorisation des métiers de toute la chaine agricole et agroalimentaire présente sur le territoire et pourvoyeuse d'emplois
Action en cours
Sensibiliser habitants et élus aux enjeux de l’agriculture et de l’alimentation : Permettre d’améliorer la connaissance du monde agricole et de l’alimentation.
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Travailler avec les partenaires sur les enjeux de transmission-reprise d'exploitations agricoles
Action en cours
Recensement des corps de ferme pour les préserver des risques liés à l'urbanisation, aux conflits de voisinage et préserver un cadre de travail facilitant et serein - mise en application du PLUI et respecter la réglementation associée
Action réalisée
Réaliser un diagnostic du foncier et mise en réseau des acteurs concernés
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Construction d'un distributeur de produits locaux et aménagement d'une halle couverte destinée à l'organisation d'événements communaux et de valorisation des produits locaux
Action réalisée
Organisation des filières
Réhabilitation et aménagement d'un nouvel abattoir de volailles dans un bâtiment agroalimentaire
Action en cours
Travailler avec les acteurs locaux pour définir les besoins en projets collectifs (yc logistique) et accompagner la structuration des filières existantes (notamment avicole)
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Accompagner la valorisation du label Site patrimonial du goût
Action programmée
Valoriser les réseaux « Culture et Gastronomie » existants
Action programmée
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Promouvoir les musées locaux en lien avec les produits du terroir
Action en cours
Valorisation et promotion des événements locaux
Action en cours
Guide des producteurs et de leurs produits
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Création d’une marque de destination touristique partagée avec la Communauté de Communes « Terres d’Argentan Interco »
Action en cours
Valorisation de circuits de randonnée « produits du terroir » : le circuit des vergers ; la route des fromages
Action en cours
Inscription du territoire dans les événements régionaux (Cuisinez la Normandie)
Action en cours
Organisation de randonnées gourmandes gratuites
Action en cours
Délocalisation du musée du Camembert au sein d'un pôle muséal à Vimoutiers
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Gestion directe des menus des cantines gérées en régie.
Action en cours
Organisation d'animations découverte "agriculture- école"
Action en cours
Fournir une définition de l'alimentation durable : Répondre aux attentes des parents d’élèves et répondre aux enjeux sociétaux.
Action programmée
Autres actions d'éducation alimentaire
Utiliser les outils de sensibilisation, de démocratie participative comme ressources à l'éducation alimentaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire, proposé par le réseau national nutrition-santé (ex : Régal)
Action programmée
Développer des actions de formation et de sensibilisation à l’agriculture et à l’alimentation locale et durable
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Accompagner la formation des agents, sur les différentes thématiques transversales du PAT.
Action programmée
Adapter les méthodes de service dans les cantines : Faire manger de tout aux enfants
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Accueil en stage d’un étudiant médecin en santé publique sur la thématique de la lutte contre l'obésité et la malnutrition.
Action réalisée
Organisation d'une gouvernance sur la thématique "nutrition-santé"
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Réalisation d'un diagnostic territorial de l'aide alimentaire
Action programmée
Environnement
Autres actions environnementales
Recensement des haies paysagères et hydrauliques
Action réalisée
Inventaire des zones humides sur les futures zones à urbaniser
Action réalisée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Encourager le compostage individuel
Action réalisée
Favoriser la réduction des déchets organiques
Action réalisée
Favoriser la réduction des déchets organiques
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Privilégier la gestion directe des restaurants scolaires
Action programmée
Outiller les cantines scolaires d'équipements numériques
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Relancer une campagne de formation des agents de la restauration scolaire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et au "bien manger"
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Approvisionnement des cantines en gestion directe auprès de 6 producteurs locaux et approvisionnement local afin de favoriser les commerces de proximité
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Rencontrer les nouveaux producteurs : permettre de comprendre leurs besoins, leurs attentes. Définir les attentes et les obligations de la collectivité sur la préservation du bocage, action réalisée dans le cadre des travaux préalables à l'élaboration du PLUI Intercommunal : Diagnostic agricole réalisé par la Chambre d'Agriculture et le bureau d'études TERRALTO, questionnaires, rencontres élus -agriculteurs : réunions d'échanges sur les besoins, et leurs recommandations, présentation des autorisations en zone agricole
Action réalisée
Recensement de toutes les friches (bâties, friches agricoles) par l’EPFN, et organiser leur valorisation économique
Action réalisée
Elaboration du PLUI et instruction des projets d'urbanisme
Action en cours
Mise à jour des données cartographies agricoles
Action en cours
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Capitaliser sur l’existant et améliorer la communication
Action programmée
Capitaliser sur l’existant et améliorer la communication
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Suivi des actions et remplissage des indicateurs sur document interne

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

SRADDET
PLU(i)
SCOT
Autres
  • PEDT (Projet EDucatif Territorial) 
  • CTG (Convention Territoriale Globale) 
  • TER (Territoire Educatif Rural – secteur de Vimoutiers) 
  • PVD (Petite Ville de Demain) 
  • CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique) 

Coopération inter-PAT

Oui
Terres d’Argentan Interco (TAI) et VAM se sont engagés ensemble dans une dynamique de coopération à travers le dispositif « Territoire d’Industrie ». Parmi les actions engagées, une étude d’opportunité de création d'un hygiéniseur est en cours. Les entreprises agroalimentaires seront contactées individuellement pour connaitre précisément leurs déchets alimentaires (nature et quantité) et leurs filières de retraitement actuels. L'objectif de l'hygiénisation est de produire une "soupe" utilisée dans les méthaniseurs.  
 
Participation de VAM au groupe de travail « étude d’opportunité d’un outil mutualisé de légumerie-conserverie », lancé par Terre d’Argentan Interco.  

Coopération interterritoriale

Oui
Les 3 CdC du P2AO se réunissent pour étudier des opportunités de coopération avec un PAT de l’Eure : PAT de l'Intercom Bernay Terres de Normandie au titre de la mesure « coopération » du programme LEADER 2023-2027. Démarche qui pourra être étendue à d’autres PAT de GAL Leader. 

PAT membre des réseaux

Réseau Normand des PAT
Réseau Rural Régional 2014-2020 et réseau rural régional 2023-2027 (nouvelle organisation)

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Le fonds de soutien à l’investissement local et les dotations d’équipement des territoires ruraux
Plan de relance

Moyens humains

0.5 ETP

Contact

Daniel PEREIRA

0233675485

contact@cdcvam.fr

Direction

Directeur Général des Services

15 Rue Pernelle
61120 Vilmoutiers

Pour aller plus loin

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