Date de la dernière actualisation :
16/09/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2021
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2021
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Normandie
Orne
Chiffres clés du territoire
Contexte
14 216 habitants
46 communes
26,66 habitants/km2
533,20km2 de communes
135,05 ha artificialisés
Caractéristiques
socio-économiques
socio-économiques
12,16% de chômage
19 050€ de revenu médian
Lutte contre la précarité
alimentaire
alimentaire
1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire
0,02 associations par 10 km2
0,07 associations par 1000 habitants
Organisation
de l'espace agricole
de l'espace agricole
32 945,85 ha de SAU
61,79% de SAU
dont 12,22% de la SAU en bio
dont 1,29% de légumineuses
dont 56,71% de prairies permanentes
Structures agricoles
461 exploitations
68 exploitations en bio
Enjeux environnementaux liés à l'agriculture
Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau
Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau
0,00 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation
130,14 m de haie/ha de SAU
Distribution
18 enseignes de distribution
dont 5 GMS (grandes et moyennes surfaces)
Transformation
728 emplois dans la transformation
+25,95% des emplois dans la transformation depuis 5 ans
Restauration collective
10 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine
dont 3 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine
Labellisation niveau 2
Gouvernance
Porteurs du projet
Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
(Communauté de communes)
Nom de l'instance de décision
Conseil Communautaire de la CdC des Vallées d'Auge et du Merlerault
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Etat
Région
Département
DRAAF
ADEME
DDT
CAF
MSA
ARS
Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche (P2AO)
Banque des Territoires
Acteurs de la transformation agroalimentaire
SOCOPA
Normandie Prestation Avicole
Agromousquetaires
Acteurs de la santé
ICAPS CDOS 61
IDE
ARS
Acteurs du social
MJC
Crèche
Familles Rurales
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
Commune de Planches
Commune de Planches
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Normandie Prestation Avicole
Normandie Prestation Avicole
Acteurs de la restauration collective
Maraichers et producteurs locaux
Maraichers et producteurs locaux
Acteurs de la santé
Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sap-en-Auge
Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sap-en-Auge
Acteurs du social
CAF/MSA
CAF/MSA
Autres
Le domaine de la Galotière
Le domaine sauvage du Costil
Le domaine de la Galotière
Le domaine sauvage du Costil
Axes
thématiques
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Maintenir la diversité des activités agricoles et agroalimentaires du territoire et les promouvoir
02
Mettre en œuvre une stratégie foncière intercommunale en faveur de l’installation et de la transmission des fermes, ainsi que de la préservation des ressources locales,
03
Se montrer exemplaire pour respecter les objectifs de la loi EGALIM,
04
Structurer un réseau d’acteurs autour des enjeux de l’alimentation locale et de l’agriculture et favoriser l’interconnaissance,
05
Favoriser l’accès à une alimentation locale, de qualité à tous et réduire les risques de maladies chroniques par l’alimentation et le sport.
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Valoriser les métiers de l'industrie dont l'industrie agroalimentaire (via Territoires d'Industrie)
Action programmée
Valorisation des métiers de toute la chaine agricole et agroalimentaire présente sur le territoire et pourvoyeuse d'emplois
Action en cours
Sensibiliser habitants et élus aux enjeux de l’agriculture et de l’alimentation : Permettre d’améliorer la connaissance du monde agricole et de l’alimentation.
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Travailler avec les partenaires sur les enjeux de transmission-reprise d'exploitations agricoles
Action en cours
Recensement des corps de ferme pour les préserver des risques liés à l'urbanisation, aux conflits de voisinage et préserver un cadre de travail facilitant et serein - mise en application du PLUI et respecter la réglementation associée
Action réalisée
Réaliser un diagnostic du foncier et mise en réseau des acteurs concernés
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Construction d'un distributeur de produits locaux et aménagement d'une halle couverte destinée à l'organisation d'événements communaux et de valorisation des produits locaux
Action réalisée
Organisation des filières
Réhabilitation et aménagement d'un nouvel abattoir de volailles dans un bâtiment agroalimentaire
Action en cours
Travailler avec les acteurs locaux pour définir les besoins en projets collectifs (yc logistique) et accompagner la structuration des filières existantes (notamment avicole)
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Accompagner la valorisation du label Site patrimonial du goût
Action programmée
Valoriser les réseaux « Culture et Gastronomie » existants
Action programmée
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Promouvoir les musées locaux en lien avec les produits du terroir
Action en cours
Valorisation et promotion des événements locaux
Action en cours
Guide des producteurs et de leurs produits
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Création d’une marque de destination touristique partagée avec la Communauté de Communes « Terres d’Argentan Interco »
Action en cours
Valorisation de circuits de randonnée « produits du terroir » : le circuit des vergers ; la route des fromages
Action en cours
Inscription du territoire dans les événements régionaux (Cuisinez la Normandie)
Action en cours
Organisation de randonnées gourmandes gratuites
Action en cours
Délocalisation du musée du Camembert au sein d'un pôle muséal à Vimoutiers
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Gestion directe des menus des cantines gérées en régie.
Action en cours
Organisation d'animations découverte "agriculture- école"
Action en cours
Fournir une définition de l'alimentation durable : Répondre aux attentes des parents d’élèves et répondre aux enjeux sociétaux.
Action programmée
Autres actions d'éducation alimentaire
Utiliser les outils de sensibilisation, de démocratie participative comme ressources à l'éducation alimentaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire, proposé par le réseau national nutrition-santé (ex : Régal)
Action programmée
Développer des actions de formation et de sensibilisation à l’agriculture et à l’alimentation locale et durable
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Accompagner la formation des agents, sur les différentes thématiques transversales du PAT.
Action programmée
Adapter les méthodes de service dans les cantines : Faire manger de tout aux enfants
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Accueil en stage d’un étudiant médecin en santé publique sur la thématique de la lutte contre l'obésité et la malnutrition.
Action réalisée
Organisation d'une gouvernance sur la thématique "nutrition-santé"
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Réalisation d'un diagnostic territorial de l'aide alimentaire
Action programmée
Environnement
Autres actions environnementales
Recensement des haies paysagères et hydrauliques
Action réalisée
Inventaire des zones humides sur les futures zones à urbaniser
Action réalisée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Encourager le compostage individuel
Action réalisée
Favoriser la réduction des déchets organiques
Action réalisée
Favoriser la réduction des déchets organiques
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Privilégier la gestion directe des restaurants scolaires
Action programmée
Outiller les cantines scolaires d'équipements numériques
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Relancer une campagne de formation des agents de la restauration scolaire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et au "bien manger"
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Approvisionnement des cantines en gestion directe auprès de 6 producteurs locaux et approvisionnement local afin de favoriser les commerces de proximité
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Rencontrer les nouveaux producteurs : permettre de comprendre leurs besoins, leurs attentes. Définir les attentes et les obligations de la collectivité sur la préservation du bocage, action réalisée dans le cadre des travaux préalables à l'élaboration du PLUI Intercommunal : Diagnostic agricole réalisé par la Chambre d'Agriculture et le bureau d'études TERRALTO, questionnaires, rencontres élus -agriculteurs : réunions d'échanges sur les besoins, et leurs recommandations, présentation des autorisations en zone agricole
Action réalisée
Recensement de toutes les friches (bâties, friches agricoles) par l’EPFN, et organiser leur valorisation économique
Action réalisée
Elaboration du PLUI et instruction des projets d'urbanisme
Action en cours
Mise à jour des données cartographies agricoles
Action en cours
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Capitaliser sur l’existant et améliorer la communication
Action programmée
Capitaliser sur l’existant et améliorer la communication
Action programmée
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Autre (champ libre)
Suivi des actions et remplissage des indicateurs sur document interne
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
SRADDET
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire. Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière : d'équilibre et d'égalité des territoires; d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional; de désenclavement des territoires ruraux; d'habitat ; de gestion économe de l'espace; d'intermodalité et de développement des transports; de maîtrise et de valorisation de l'énergie; de lutte contre le changement climatique; de pollution de l'air; de protection et de restauration de la biodiversité; de prévention et de gestion des déchets. Le SRADDET s'impose aux documents d'urbanisme locaux : SCOT et PLU/PLUI.
LE PLUI de la CdC VAM, en cours d'approbation respecte les objectifs du SRADDET normand, il est compatible avec le SRADDET. Les diagnostics et stratégies élaborés préalablement à la rédaction du PADD et du PLUI de la CdC VAM ont identifié des actions en matière de gestion économes de l'espace et par déduction de préservation de foncier agricole (l'agriculture étant un secteur encore bien représenté localement), de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Le PLUI est un outil pour le PAT de la VAM et les autres dispostifs/programmes en faveur de la dynamisation des territoires ruraux et de la préservation de leurs ressources environnementales, paysagères et architecturales.
LE PLUI de la CdC VAM, en cours d'approbation respecte les objectifs du SRADDET normand, il est compatible avec le SRADDET. Les diagnostics et stratégies élaborés préalablement à la rédaction du PADD et du PLUI de la CdC VAM ont identifié des actions en matière de gestion économes de l'espace et par déduction de préservation de foncier agricole (l'agriculture étant un secteur encore bien représenté localement), de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Le PLUI est un outil pour le PAT de la VAM et les autres dispostifs/programmes en faveur de la dynamisation des territoires ruraux et de la préservation de leurs ressources environnementales, paysagères et architecturales.
PLU(i)
Le PADD (validé dans sa dernière version en mai 2025) du PLUI de la CdC VAM retient de nombreux objectifs déclinés au prisme des 4 axes du projet de territoire :
Axe 1 : proximité / Axe 2: Transition Environnementale / Axe 3 : Economie et Agri-alimentaire / Axe 4 : Cadre de vie
L'ensemble des actions du PAT s'inscrivent parfaitement avec les axes du projet de territoire et sont cohérentes avec les objectifs du PADD. Les actions du PAT en matière d'
Axe 1 : proximité / Axe 2: Transition Environnementale / Axe 3 : Economie et Agri-alimentaire / Axe 4 : Cadre de vie
L'ensemble des actions du PAT s'inscrivent parfaitement avec les axes du projet de territoire et sont cohérentes avec les objectifs du PADD. Les actions du PAT en matière d'
SCOT
Le document d'orientation et d'objectifs du SCOT du Pays d'Argentan d'Auge et D'Ouche (P2AO) identifie plusieurs grandes orientations opérationnelles permettant de soutenir l'activité agricole et agroalimentaire à travers les orientations suivantes :
- Maîtriser la consommation d'espace dédiée au développement résidentiel,
- Pratiquer une gestion environnementale qualitative pour magnifier et valoriser le cadre de vie (protéger les réservoirs de biodiversité et gérer leurs abords, renforcer les continuités écologiques, protéger les milieux humides et les cours d'eau, ...)
- Préserver l'espace agricole et valoriser les productions pour le maintien de l'identité rurale du territoire (favoriser le bon fonctionnement des exploitations, renforcer les activités primaires via la mobilisation d'outils de maîtrise foncière, développer les activités de diversification, créatrices de valeur ajoutée, encourager la structuration de circuits de proximité, encourager la valorisation des ressources énergétiques des productions agricoles, ...)
- Révéler les richesses patrimoniales et paysagères pour mettre en lumière la qualité du cadre de vie (veiller au maintien de la diversité des pratiques agricoles, source de la diversité paysagère du territoire, ...
LE PLUI de la VAM est en cohérence avec le SCOT du P2AO et le PAT retient parmi les actions concrêtes, le respect des prérogatives du PLUI.
LE PLUI de la VAM est en cohérence avec le SCOT du P2AO et le PAT retient parmi les actions concrêtes, le respect des prérogatives du PLUI.
Autres
PEDT (Projet EDucatif Territorial)
CTG (Convention Territoriale Globale)
TER (Territoire Educatif Rural – secteur de Vimoutiers)
PVD (Petite Ville de Demain)
CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique)
CTG (Convention Territoriale Globale)
TER (Territoire Educatif Rural – secteur de Vimoutiers)
PVD (Petite Ville de Demain)
CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique)
Coopération inter-PAT
Oui
Terres d’Argentan Interco (TAI) et VAM se sont engagés ensemble dans une dynamique de coopération à travers le dispositif « Territoire d’Industrie ». Parmi les actions engagées, une étude d’opportunité de création d'un hygiéniseur est en cours. Les entreprises agroalimentaires seront contactées individuellement pour connaitre précisément leurs déchets alimentaires (nature et quantité) et leurs filières de retraitement actuels. L'objectif de l'hygiénisation est de produire une "soupe" utilisée dans les méthaniseurs.
Participation de VAM au groupe de travail « étude d’opportunité d’un outil mutualisé de légumerie-conserverie », lancé par Terre d’Argentan Interco.
Coopération interterritoriale
Oui
Les 3 CdC du P2AO se réunissent pour étudier des opportunités de coopération avec un PAT de l’Eure : PAT de l'Intercom Bernay Terres de Normandie au titre de la mesure « coopération » du programme LEADER 2023-2027. Démarche qui pourra être étendue à d’autres PAT de GAL Leader.
PAT membre des réseaux
Réseau Normand des PAT
Réseau Rural Régional 2014-2020 et réseau rural régional 2023-2027 (nouvelle organisation)
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Le fonds de soutien à l’investissement local et les dotations d’équipement des territoires ruraux
Plan de relance
Moyens humains
0.5 ETP
Contact
Daniel PEREIRA
0233675485
contact@cdcvam.fr
Direction
Directeur Général des Services
15 Rue Pernelle 61120 Vilmoutiers