Les PAT dans le Plan de relance

Le plan France relance annoncé le jeudi 3 septembre par le Premier ministre contient plusieurs mesures relatives à l’agriculture et l’alimentation et susceptibles d’intéresser les acteurs de PAT.

Le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » est adossé à une enveloppe financière de 1,2 Mds € pour l’ensemble des 21 mesures du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (auxquelles s’ajoutent les mesures transversales). Ce volet s’articule autour de trois objectifs, chacun doté d’une enveloppe correspondante :

Renforcer la souveraineté alimentaire : 364 M€ (+PIA);
Accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale : 546 M€ ;
Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique : 300 M€.

Dans le cadre du second objectif, 80 M€ ont été annoncés pour la mesure relative aux projets alimentaires territoriaux pour 2021 et 2022.

Les informations suivantes sont susceptibles d’évoluer :

L’enveloppe globale de 80 M€ est répartie comme suit :

3 M€ de financement en ingénierie fléchés en priorité pour l’amorçage de démarches de PAT dans les départements qui en seraient dénués pour répondre à l’objectif d’au moins un PAT par département d’ici à 2022. Ces 3 M€ pourraient être attribués dans le cadre d’un abondement du programme national pour l’alimentation et attribués sous la forme d’appels à projets. Les têtes de réseaux pourraient être éligibles pour des actions d’essaimage.
77 M€ en investissement matériel et immatériel : le modus operandi pour la gestion et l’attribution de ces sommes est en attente de définition. L’hypothèse d’une remontée de projets dès le 1^er janvier 2021 au niveau national (DGAL) et/ou régional (notamment dans le cas d’une contractualisation Etat/Région) reste la plus probable. Un deuxième appel pourrait avoir lieu au printemps. L’attribution des fonds ne sera pas conditionnée à l’inscription du projet d’investissement dans une démarche de PAT labellisée. Tous les porteurs de projets sont a priori éligibles.

Il est à noter que le plan France Relance prévoit également d’autres mesures au sein de la thématique « Transition agricole » qui peuvent recouper le soutien aux projets alimentaires territoriaux :

Plan de soutien aux cantines scolaires (pour les collectivités locales de moins de 10 000 habitants et bénéficiant de la Dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « cible ») pour le financement de matériel et de la formation ;
Alimentation locale et solidaire (paniers fraîcheurs) pour l’investissement (im)matériel hors achat de denrées et dans le cadre de l’aide alimentaire. Les bénéficiaires étant les opérateurs amont ;
Projets d’agriculture urbaine.

Enfin, en lien avec d’autres secteurs, on pourra également aller chercher les mesures visant à relancer l’économie de proximité, le renouvellement urbain et aménagement commercial des centres villes, la Fabrique des territoires …

Les semaines qui viennent verront l’arrivée d’une boite à outils relative à la bonne utilisation des fonds (modus operandi et éligibilité des dépenses).

Le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du Plan de relance est disponible sur le lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-le-volet-transition-agricole-alimentation-et-foret

Les éléments globaux du plan de relance sont disponibles sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance