Plan de relance – Consultez les appels à projets en cours

Dans le cadre du Plan « France Relance », les premiers cahiers des charges régionaux de la mesure visant le soutien aux PAT (mesure 13, volet B) ont été diffusés.

Pour mémoire (voir l’actualité sur les PAT dans le plan de relance), la mesure « PAT » du plan de relance (80 Millions €) s’articule en deux temps :

Un premier temps : le volet A de la mesure

Le volet A vise à financer l’émergence de nouveaux PAT. Ce volet s’appuie sur l’Appel à projet du Programme National de l’Alimentation. Une 1^ère vague de cet Appel à projets s’est tenue du 1^er décembre au 15 janvier dernier. La prochaine se tiendra du 1^er mars au 15 avril (voir également l’actualité sur le lancement de l’appel à projet PNA).

Un second temps : le volet B de la mesure

Le volet B est déployé à l’échelle régionale, et vise à financer des investissements matériels, immatériels et des prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de PAT existants (reconnus de niveau 1 ou 2).

Il s’appuie dans sa mise en œuvre, sur les contrats de plan Etat/Région. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’actualité dédiée.

Dans le cadre de ces partenariats Etat/région, de premiers appels à projets (AAP) ont été publiés depuis début février (voir le tableau récapitulatif ci-dessous). Ces AAP reposent sur des cahiers des charges dont les modalités (types d’investissements éligibles, bénéficiaires, planchers et plafonds d’aide, taux de (co)financements, processus d’accès aux subventions…) ont été discutées entre les DRAAF et les Conseils Régionaux.

Cette actualité sera régulièrement mise à jour, au fur et à mesure de la diffusion des cahiers des charges et appels à projets régionaux et les montants alloués au volet B.

Région	Montant alloué au volet B	Lien ver l’AAP et le cahier des charges
Auvergne-Rhône- Alpes	6,97 Mi€	Voir (Modalités d’accès aux subvention différentes dans cette région)
Bourgogne-Franche-Comté	4,31 Mi€	Voir
Bretagne	5,2 Mi€	Voir
Corse	868 K€	Voir (Bas de page)
Centre-Val de Loire	8,5 Mi€	Voir
Grand Est	6,548 Mi€	Voir
Hauts-de-France	5,9 Mi€	Voir
Île-de-France	4,08 Mi€	Voir
Normandie	4,44 Mi€	Voir
Nouvelle Aquitaine	9,1 Mi€	Voir
Occitanie	10,169 Mi€	Voir
Provence-Alpes-Côte d’Azur	9,106 Mi€	Voir
Pays de la Loire	5,82 Mi€	Voir

Que retenir des cahiers des charges régionaux ?

Des grandes lignes directrices communes aux différents cahiers des charges

Des investissements éligibles sont similaires (matériels, immatériels, prestations intellectuelles) et visent :
- La structuration de la chaîne alimentaire, notamment en relation avec l’approvisionnement des structures de restauration collective et la lutte contre le gaspillage alimentaire
- La réalisation d’actions, d’outils ou de projets dont la mise en œuvre est liée aux orientations définies dans la stratégie du PAT où est inscrite dans le plan d’actions
Les conditions requises pour demander une subvention sont également similaire :
- Le projet doit s’inscrire dans le cadre du plan d’actions d’un PAT déployé dans la région
- Le projet visant l’octroi de la demande de subvention doit être déposé soit par le porteur du PAT, soit par un/des porteurs de projets, dès lors que le porteur du PAT soutient le-dit projet
- Le projet doit être développé dans la région
- Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation (niveau 1 ou 2)

Quelques points de divergence

Les modalités d’accès à la subvention :
- Des appels à projets dits « Au fil de l’eau » pour la majorité des régions (avec des examens de candidature réguliers)
- Un appel à projets sous forme de session pour la Région PACA
Des planchers (minimum 50 000 €) et plafonds (maximum 1 Million €) différents selon les régions et le types d’investissements
Selon la mobilisation de lignes fléchées des Programmes de Développement Rural (de chaque Région), des taux de (co)financements différents
Une contrainte supplémentaire dans le cahier des charges de PACA : pas plus de 2 projets déposés par PAT