Fiche 4-1 : Comment promouvoir l’éducation à l’alimentation en agissant sur la formation initiale ?

Version actualisée le 1/11/2024

L’éducation alimentaire prend une place importante dans la politique nationale de l’alimentation qui est déclinée dans le programme national pour l’alimentation (PNA) (Art. L. 1 c. rur.).

• Le PNA « détermine les objectifs de la politique de l’alimentation (…) en prenant en compte notamment (…) l’éducation alimentaire de la jeunesse (…). Il propose des catégories d’actions dans les domaines de l’éducation et de l’information pour promouvoir l’équilibre et la diversité alimentaires, les produits locaux et de saison ainsi que la qualité nutritionnelle et organoleptique de l’offre alimentaire, dans le respect des orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l’Art. L. 3231-1 du CSP » (Art. L. 1 c. rur.).

Dans le cadre de cette « éducation alimentaire », une place est donc prévue pour promouvoir l’alimentation de proximité.

La loi organise deux voies principales pour développer l’éducation à l’alimentation : la formation initiale (présente fiche) et la sensibilisation grand public (fiche 4-2).

Dans cette fiche, nous présenterons uniquement les dispositions qui concernent la formation initiale.

La formation initiale est mise au service de l’éducation à l’alimentation :

• A l’occasion du dispositif spécial « Fruits et légumes à l’école » de l’UE.
• Par le cadre de l’enseignement général fixé par l’Etat.
• De façon plus résiduelle, par les collectivités territoriales (CT).

Plan de la fiche

1. Soutien « Fruits et légumes à l’école » de l’UE aux communes
2. Programme scolaire de l’ Etat
3. Activités périscolaires des Communes et Intercommunalités
4. Démarche globale de développement durable (« E3D ») des Communes, Départements et Régions

1. Soutien « Fruits et légumes à l’école » (UE et Communes)

L’Union européenne a fixé un cadre et proposé des financements pour intégrer certains aliments dans le cadre scolaire :

En 2016 (règlement 2016/791), deux programmes historiques européens « Un fruit pour la récré » et « Lait à l’école » ont fusionné en un programme européen unique et harmonisé qui porte désormais le nom de « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » (règlement 1308/2013 modifié par règlement 2021/2017, Art. 22 et suivants; https://agriculture.gouv.fr/le-programme-europeen-fruits-et-legumes-lecole-et-lait-et-produits-laitiers-lecole).

Ce programme, financé par l’UE (Fonds européen agricole de garantie), vise à favoriser la distribution de produits de qualité en y associant une action éducative obligatoire. Il s’agit d’améliorer les habitudes alimentaires des élèves et leur connaissance des filières et des produits agricoles et agroalimentaires.

Les Etats ont la charge de décliner l’application du programme sur leur territoire. Ils peuvent se fonder sur des considérations sanitaires et environnementales, ainsi que sur le caractère saisonnier, la variété et la disponibilité des produits.

L’approvisionnement est prioritairement européen, toutefois les autorités nationales peuvent favoriser l’achat local ou régional, les produits biologiques, les circuits courts ou les bénéfices environnementaux de manière à sensibiliser sur ces thèmes spécifiques (Art. 23.10 et 11 du règlement 1308/2013 tel que modifié par le règlement de 2016).

2. Programme scolaire de l’ Etat

L’Etat fixe les programmes scolaires (Art. L. 211-1 c. de l’éduc.).

Il peut agir dans le domaine de l’éducation à l’alimentation (Art. L. 312-17-3 c. de l’éduc. ) ou de l’éducation au développement durable (Art. L. 312-19 c. de l’éduc.) :

• Education à l’alimentation : Conformément à la loi EGalim du 30 octobre 2018, une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire doivent être dispensées dans les écoles, dans le cadre des programmes scolaires et périscolaires 2018 (Art. L. 312-17-3 c. de l’éduc.). Cette disposition est étendue à l’ensemble des établissements scolaires (collèges et lycées).
• Cette éducation à l’alimentation est basée sur le programme national nutrition-santé (PNNS) et sur le programme national pour l’alimentation (PNA) réunis dans le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN) au sein duquel l’éducation à l’alimentation des jeunes figure comme l’une des actions phares. Ces programmes prévoient notamment dès 2019 un renforcement de l’éducation à l’alimentation de la maternelle au lycée par le développement d’outils pédagogiques mis à disposition des enseignants (vade-mecum d’éducation à l’alimentation et actualisation annuelle du portail Eduscol). Depuis 2020, les élèves et professeurs de l’enseignement agricole endossent le rôle d’ambassadeur du PNA (conduite de projets en lien avec les axes du PNA ; actions de valorisation de produits locaux).

• A souligner: des modifications pourraient intervenir en ce domaine avec la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) à l’horizon 2030 et le prochain PNNS 2025-2030.

• Education à l’environnement et au développement durable : La question du gaspillage alimentaire peut également être abordée dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable (Art. L.312-19 c. de l’éduc.) qui a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique et comporte plus spécifiquement une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu’au geste de tri.

3. Activités périscolaire des Communes et Intercommunalités

L’éducation à l’alimentation (Art. L. 312-17-3 c. de l’éduc.) peut aussi prendre corps sur le temps périscolaire sur la base des projets éducatifs territoriaux (Art. L. 551-1 c. de l’éduc.) portés par les communes et les intercommunalités.

• Ces projets permettent d’associer des acteurs extérieurs sur un projet commun.
• L’alimentation locale peut en faire partie en invitant par exemple des acteurs du monde agricole à faire visiter leurs exploitations ou à présenter leurs activités (Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 relative pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire).

• Pour aller plus loin : en application du PNA 3, des formations « Classes du goût »  qui visent notamment à « développer chez l’enfant sa capacité à goûter, à verbaliser ses sensations et à choisir ses aliments » et à « donner toute la dimension de l’acte de manger : vivre, se réjouir et se réunir », sont organisées depuis 2010 par les DRAAF/DAAF. Conçues à l’attention des enseignants du cycle 3, elles s’adressent aussi aux animateurs pour la jeunesse, en périscolaires notamment, [https://agriculture.gouv.fr/decouverte-de-lalimentation-par-les-cinq-sens-les-classes-du-gout].

• A souligner: des modifications pourraient intervenir dans ce domaine avec la future SNANC à l’horizon 2030.

4. Démarche globale de développement durable (« E3D ») des Communes, Départements et Régions

La question alimentaire peut être l’un des éléments constitutifs d’une démarche globale de développement durable (« E3D ») engagée par une école ou un établissement scolaire (labellisation nationale E3D).

Les collectivités territoriales en charge de la gestion de l’école ou de l’établissement scolaire en cause, sont associées à la démarche.

Cette action relève de l’éducation au développement durable (Art. L. 312-19 c. de l’éduc. ; [https://www.education.gouv.fr/l-education-au-developpement-durable-7136)] :

• « Peut être considéré comme « E3D – École/Établissement en démarche de développement durable » tout établissement scolaire ou toute école engagé dans un projet de développement durable fondé sur la mise en œuvre d’un projet établissant une continuité entre les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire tout en s’ouvrant sur l’extérieur par le partenariat. »
• « Élaborée en concertation dans le cadre des instances existantes, comme le Conseil pédagogique ou le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) pour les collèges et les lycées, elle est inscrite dans le projet d’école ou d’établissement et transmise aux autorités académiques. »