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Champs d'actions : Éducation à l'alimentation

Codes concernés : Code de l’éducation, Code de la santé publique, Code général des collectivités territoriales, Code rural, Collectivités territoriales

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 L’éducation alimentaire prend une place importante dans la politique nationale de l’alimentation qui est déclinée dans le programme national pour l’alimentation (PNA) (Art. L. 1 c. rur.). Le PNA « détermine les objectifs de la politique de l'alimentation (…) en…

Champs d'actions : Commande publique pour la restauration collective, Éducation à l'alimentation, Gestion et la prévention des déchets, Gouvernance alimentaire localePAT - CRALIM

Codes concernés : Code de l’environnement, Code de la consommation, Code général des collectivités territoriales, Code rural

Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région

Version actualisée le 1/11/2024 Suivant l’Art. L. 541-1 c. env., la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Elle vise notamment à réduire le gaspillage alimentaire. Un ensemble de dispositifs a été élaboré à…

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