Agir pour l’alimentation locale : connaitre les compétences des collectivités pour une alimentation locale

Résumé de la fiche

Le site agirpourlalimentationlocale.fr met à disposition des acteurs intéressés une base de connaissances juridiques et d’expériences pratiques sur les possibilités d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale.
Cette base de données vise à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT).
Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et État).
Elle permet de relier ces compétences légales et ces champs d’action légaux à des expériences conduites par des collectivités territoriales et d’autres acteurs publics.
Elle propose un système collaboratif pour que les usagers du site, élus et agents de collectivités territoriales, élus ou salariés d’associations, dirigeant et salariés d’entreprises, citoyens, puissent enrichir et compléter la base de données avec des informations portant sur les dispositifs juridiques ou les expériences dans le domaine de l’alimentation locale.

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