Retour sur le Premier Carrefour des PAT – Vendredi 30 juin 2023

Photos de l’ouverture par les représentants de Terres en villes et Chambres d’agriculture France :

• Laurent Duval – Co-président de Terres en villes et Vice-président de Lorient Agglomération en charge de l’agriculture et de l’alimentation et à l’aménagement rural
• Arnaud Delestre – Président de la Commission Territoires, ruralités et nouvelles agricultures de CdA France et Président de la Chambre d’agriculture de l’Yonne

Le 30 juin 2023, s’est tenu le premier carrefour des PAT, évènement organisé par Terres en villes et Chambres d’agriculture France, avec le parrainage du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et en partenariat avec l’ADEME. A la cité universitaire de Paris se sont réunies plus de 300 personnes engagées dans le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), pour partager leurs retours d’expériences et échanger sur les conditions des changements d’échelles des PAT.

Cette journée s’est articulée autour de débats entre représentants de l’Etat et de ses ministères, élus territoriaux impliqués à différentes échelles dans le dispositif et de partages d’expérience et méthodologies entre techniciens. Le premier carrefour des PAT a été animé par Natacha Fellous, modératrice de débats et journaliste.

Séquence 1 – Table ronde : Comment l’approche système peut favoriser le changement d’échelle des PAT ? Au niveau national et au niveau local ?

Dans une première partie de la table ronde, des représentants des différents ministères impliqués dans le dispositif PAT ont pris la parole pour présenter et échanger sur ce que signifie au niveau national les changements d’échelles des PAT.

Le débat a été ouvert par Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation chez le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Fréderic Marchand, Sénateur du Nord, qui était également le grand témoin de cette table ronde.

Les représentants de l’Etat et des différents ministères :

• Cédric Prévost, sous-directeur de l’accompagnement des transitions alimentaire et agroécologique à la Direction générale de l’alimentation chez le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
• Sarah Martin, Cheffe du service Agriculture, Forêt, Alimentation chez l’ADEME
• Ghislaine Palix-Cantone, Cheffe du bureau Accès aux droits, Insertion et Economie sociale et solidaire à la Direction générale de la cohésion sociale, chez le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
• Jean-Christophe Comboroure, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la Direction générale de la santé, chez le ministère de la Santé et de la Prévention

L’animatrice a organisé les échanges autour de plusieurs questions. Ci-dessous la restitution de la question principale :

Comment les PAT peuvent s’inscrire dans un changement d’échelle ?

Pour Cédric Prévost, le changement d’échelle est un processus continu qui peut s’observer avec une évolution quantitative des démarches de PAT permise par le Plan France Relance, passant de 41 PAT reconnus en décembre 2020 à 428 reconnus en juin 2023.

Le changement d’échelles auquel nous avons affaire ici est celui d’une meilleure structuration, d’une montée en gamme dans le cadre systémique des actions déployées, d’une capacité à accompagner tous les acteurs mais aussi d’une articulation avec les différentes planifications.

Pour Sarah Martin, le PAT est une dynamique qui met tous les acteurs du territoire en mouvement et il y a un enjeu à passer d’une action ponctuelle à une action structurante intégrant tous les acteurs (transformation, distribution, consommation, société civile) autour d’un objectif commun. Il y a également un changement d’échelles d’un point de vue environnemental, en passant de PAT qui traitent la question de l’environnement à travers la lutte contre le gaspillage alimentaire à des enjeux davantage systémiques, notamment d’évolution de productions agricoles, de changement de pratiques alimentaires tout en continuant les travaux sur le gaspillage alimentaire.

On retrouve plus globalement un changement d’échelles par la prise en compte de l’ensemble des enjeux : sanitaires, sociaux, économiques… Cette approche systémique permet aux acteurs institutionnels de se parler tant au niveau national que territorial.

Pour Jean-Christophe Comboroure, le dernier appel à projet a souligné la participation de l’ensemble des ministères : l’enjeu de santé publique apparaît désormais comme un défi à relever pour l’ensemble des PAT. Il y a également le rôle des ARS à intégrer dans la démarche et des outils à mobiliser en lien avec les PAT. Un des outils qui existe dans le plan nutrition santé qui a été rénové pour en faciliter l’accès est la charte PNNS et certains PAT travaillent avec les collectivités pour adhérer à ces chartes. Enfin, la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) pourra être un levier pour donner de la visibilité sur les politiques publiques co-construites.

Pour Ghislaine Palix-Cantone, il y a un véritable enjeu pour les PAT de prendre en compte la question de la lutte contre la précarité alimentaire et diriger leurs actions vers les personnes les plus précaires. Le cadre des PAT est particulièrement propice à la coordination des acteurs au plus près du terrain pour intégrer les questions de précarité alimentaire et favoriser l’accès à tous à une alimentation durable, tout en prenant en compte les enjeux de transition écologique. Le PAT est un excellent outil pour mettre en place une gouvernance au niveau local et diversifier les sources d’approvisionnement.

Pour Frédéric Marchand, le changement d’échelles s’inscrit dans une volonté d’avoir des PAT systémiques. Quand on parle de PAT, on embrasse tous les aspects connexes de l’alimentation (transition, santé, précarité) avec également la question de la sécurité alimentaire. Cette marche en avant des PAT doit également pouvoir s’accompagner d’une mutualisation des bonnes pratiques.

Les attentes très fortes autour de la SNANC s’inscrivent également dans cette dynamique de changement d’échelles. Pour Cédric Prévost, la SNANC vient tracer les lignes d’une feuille de route alimentaire de façon systémique, avec des actions phares et une réelle structuration pour faire évoluer le modèle alimentaire. La force des PAT dans ce cadre, comme dans le pacte de la loi d’orientation agricole, est de pouvoir décliner ces politiques publiques par des actions concrètes.

A la suite de ces premières interventions, quatre élus de collectivités ont rejoint les premiers intervenants pour apporter une vision territoriale de terrain.

Les élus territoriaux présents :

• Mélanie Tisné-Versailles, conseillère régionale déléguée à la solidarité alimentaire et à l’agritourisme d’Occitanie
• Frédérique Denis, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis, déléguée au plan alimentaire territoriale.
• David Fara, vice-président de Saint-Etienne Métropole, en charge de l’agriculture, de la transition agricole et alimentaire
• Marie-Claude Barnay, présidente de la communauté de communes du grand autunois Morvan

Comment les PAT peuvent agir sur la problématique de production dans les PAT ?

D’un point de vue départemental, Frédérique Denis explique que sur le territoire de la Seine Saint Denis, un territoire disposant de très peu de foncier agricole et d’une population touchée par la précarité alimentaire, c’est une dynamique de résilience qui a été engagée. L’enjeu majeur porte donc sur la restauration collective. Avec 130 collèges et 40 000 repas par jour, il y a un véritable challenge d’approvisionnement pour que les collégiens puissent bénéficier d’une alimentation saine et durable.

Dans l’ambition de parvenir à 100% d’alimentation durable d’ici la fin du mandat, la commande publique est un véritable outil de structuration de filière. Afin d’assurer des débouchés à cette nouvelle filière, une plateforme d’achat regroupant producteurs et collectivités a été mise en place afin de faciliter l’accès à la commande publique pour les plus petits producteurs.

Au niveau régional, en Occitanie, Mélanie Tisné-Versailles décrit le PAT comme un outil permettant d’accompagner les agriculteurs dans la transition des modèles. A titre d’exemple, dans le cadre des PAT de la région, des contrats ont été conclus avec 46 des PAT labellisés.

Un deuxième exemple est celui de la Foncière Agricole d’Occitanie, une société se proposant d’acquérir l’emprise nécessaire à l’installation d’agriculteurs (pour une période allant de 4 à 9 ans maximum). Ce service permet aux agriculteurs de réaliser en premier lieu des investissements sur outils et bâtiments nécessaires au lancement de leur activité. Dans le cadre des PAT souhaitant installer un jeune pour assurer l’approvisionnement de la restauration collective, la Foncière Agricole est mobilisée.

Enfin, au niveau local, Marie-Claude Barnay explique que le succès du PAT de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan tient pour beaucoup au travail très interactif des différents partenaires. En partant de la création d’un abattoir communal en 2014, le PAT s’est structuré autour de la restauration collective et a permis d’engager un diagnostic de l’offre alimentaire et de la distribution. Cette démarche a abouti à la création du premier groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces travaux de structuration de filière ont permis de mieux valoriser l’élevage local. Ainsi de la viande issue de bêtes entières est servie à la fois dans les cantines et vendue dans les hypermarchés locaux. Un travail est également en cours pour avoir des menus 100% locaux avec la création de micro-filières.

Faut-il une compétence alimentaire au sein des collectivités et/ou un encadrement plus important du PAT ?

Pour David Fara, vice-président de Saint-Etienne Métropole, il y a un vrai travail de coordination et mutualisation au sein des PAT et entre les PAT pour que chaque strate de collectivité agisse en fonction de ses compétences en bonne complémentarité avec les autres.  L’alimentation est particulièrement propice à ces enjeux d’articulation entre les échelles et de recherche de projets systémiques.

Face à ces prises de paroles, plusieurs représentants de l’Etat ont souhaité réagir.

Pour Fréderic Marchand, il pourrait être envisageable de modifier la rédaction de l’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, en indiquant que les collectivités ont des compétences partagées pour le développement d’un système alimentaire local avec comme bon échelon, celui du bassin de vie.

Pour Frédérique Denis, la compétence alimentaire permettrait de stabiliser les politiques du département : que ce soit sur le RSA, la protection maternelle et infantile, l’éducation à la santé dans les collèges par l’alimentation, le département est au cœur des compétences de l’alimentation. Dans ce cadre, avoir une compétence alimentaire partagée permettrait d’aller plus loin, en rendant ces politiques cohérentes et en mettant en réseau les différents acteurs territoriaux. Il faudrait également inclure les acteurs associatifs mais également tous les collectifs d’usagers.

Pour Cédric Prévost, la discussion autour de la compétence alimentaire doit être ouverte. Et il faut d’ailleurs s’interroger si l’on parle d’une compétence ou de plusieurs compétences au service de l’alimentation. Les PAT peuvent faire émerger des compétences entre l’Etat, des échelons de collectivité, s’insérer dans le contrat local de santé, impliquer le rectorat, compétence de la région sur le plan économique, ou encore la compétence sur l’eau à différents niveaux.

Photos de la Table ronde : Comment l’approche système peut favoriser le changement d’échelle des PAT ? Au niveau national et au niveau local ?

Les échanges se sont ensuite clôturés par une intervention du Ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui dans une vidéo préparée pour l’occasion, a rappelé le plein soutien de l’Etat et a annoncé vouloir octroyer une place importante au dispositif PAT dans le prochain Projet de Loi d’Orientation Agricole, ainsi que dans la SNANC, deux textes qui devraient être annoncés après l’été.

Voir l’allocution du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau à l’occasion du Premier Carrefour des PAT

Séquence 2 – Apprendre des autres pour alimenter son PAT

La deuxième séquence était dédiée à des retours d’expériences d’acteurs impliqués dans différents types de changement d’échelle de PAT.

Une première présentation a été faite par Séverine Gautier, conseillère en développement local à la Chambre d’agriculture de Côte d’Or, et Anne Claire Olivier, logisticienne au Conseil Départemental de Côte d’Or.  Leur retour d’expérience a porté sur la mise en place d’une logistique adaptée aux filières alimentaire. La logistique apparait ici comme un outil fédérateur et mobilisateur de l’ensemble des acteurs de l’alimentation. L’axe logistique est perçu comme une courroie de transmission des initiatives et des outils permettant de structurer les filières locales.

• Voir le support de présentation

Pour le deuxième témoignage Antoine Neumann, délégué à l’agriculture et l’alimentation à la Ville de Strasbourg et Cédric Steinle, agriculteur au sein du collectif Graine d’Alsace ont abordé les leviers que propose le PAT pour la structuration de filière légumineuse sur le territoire, en s’inscrivant  dans une démarche environnementale et sociale (encourager l’agriculture durable en conservant les sols, économisant l’eau et en favorisant la biodiversité agricole tout en permettant une alimentation saine et accessible à tous). Pour y parvenir, ils ont mobilisé l’ensemble de l’écosystème local dans une démarche de co-construction avec les acteurs et de sensibilisation avec les consommateurs). Ce travail a débouché sur la création de la marque « Graines d’Alsace », regroupant 4 agriculteurs commercialisant en vente directe ou en circuit court.

• Voir le support de présentation
  

Le troisième retour d’expérience a été réalisé par Justine Pierrard, directrice de la Maison de la nutrition à Reims et Laura Goffo, chargée de missions circuits de proximité PAT du Nord Haute Marne. Les deux intervenantes ont présenté le projet Passerelles qui permet d’interpeller la question de la coopération des acteurs autour du système alimentaire. A tire d’exemple, les intervenantes sont revenues sur la création d’un centre socio-culturel regroupant ateliers de cuisine et épicerie, approvisionné en maraîchage biologique. En revanche, les intervenantes sont restées assez critiques sur la capacité des acteurs à travailler conjointement.

• Voir le support de présentation
  

Temps élu.e.s

Le temps élus a permis à une vingtaine d’élues et élus, essentiellement politiques, d’échanger entre pairs puis avec le sénateur Marchand.

Animé par Laurent Duval, co-président de Terres en villes, l’échange a abordé de grandes questions :

• La coopération entre territoires urbains et territoires alentours, dynamique en constante progression. C’est principalement le Projet Alimentaire Territorial du Grand Clermont et du Parc naturel régional du Livradois-Forez qui a servi d’illustration à ce propos. D’après Nathalie Boudoul, élue du PNR, les producteurs régionaux ont trouvé dans le bassin de consommation de la métropole clermontoise un débouché proche et constant qui leur a permis de structurer une logistique régionale plutôt que de « disperser » leur production via les canaux des circuits longs.
• La comparaison entre le pouvoir d’agir des communes et celui des intercommunalités. Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouan-Sartoux et président du groupe de travail de l’Association des maires de France, a illustré la capacité d’action rapide de la commune à partir de la compétence restauration collective et de salariat de l’agriculture, dans une région touristique où l’accès au foncier agricole est très difficile. Les autres élus présents, ont valorisé l’approche intercommunale pour ses effets de mutualisation et ses liens avec la politique de l’urbanisme et de l’aménagement.
• La nécessité d’introduire un changement dans les règles européennes en faveur d’une exception alimentaire locale, dérogatoire à la libre circulation des biens, a fait consensus entre les élus présents.
• La nécessité d’une capacité à agir sur le foncier sans nécessairement le posséder pour faciliter les implantations d’agriculteurs. L’exemple de la Plaine des palmistes (La Réunion) était une illustration parfaite du sujet, avec la particularité supplémentaire du statut de la résidence d’habitation des agriculteurs, objet de crispation entre services de l’Etat et pratiques locales.

L’ensemble des élus présents ont conclu en considérant que la prochaine loi d’orientation agricole devait déboucher sur une stabilisation du réseau national des PAT, nécessaire et attendu pour capitaliser entre PAT.

Séquence 3 – La place des marchés

Après un bon déjeuner (produits frais de saisons en mode zéro gaspi proposés par les Empotés) pris dans le jardin de la Fondation Biermans Lapôtre, le début d’après-midi a été consacré à « La place des marché ». Ce temps a eu lieu à quelques minutes de marche de la Fondation, à la Maison des industries agricoles et alimentaires. Une séquence visant des échanges informels entre les participants autour de kakémonos où chaque DRAAF, accompagnée de porteurs de PAT et parfois d’un réseau régional de PAT, présentait une thématique investie au sein de son territoire. L’approche terrain était au cœur des échanges.

Découvrez ci-dessous les thématiques présentées et les supports de présentation. Elles sont réparties entre salle haute et salle basse comme le jour du Carrefour des PAT.

Pour accéder à la ressource souhaitée, cliquer sur le type de poster.

Dans la salle haute

DRAAF Normandie et Réseau normand des PAT ont présenté la thématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire.	Poster Thématique  Poster Réseau régional
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté a présenté la thématique de l’approvisionnement de la restauration collective.	Poster Thématique Poster Réseau régional
DRAAF Bretagne a présenté la thématique de l’installation et de la transmission.	Poster Thématique
DRAAF Corse a présenté la thématique des espaces tests agricoles.	Poster Thématique Poster Réseau régional

Dans la salle basse

DRAAF Grand Est et Réseau Partaage ont présenté la thématique de l’éducation alimentaire.	Poster Thématique Poster Réseau régional
DRAAF Hauts-de-France et CERDD ont également présenté la thématique de l’éducation alimentaire.	Poster Thématique  Poster Réseau régional
DRAAF Centre-Val-de-Loire et Centre InPACT ont présenté la thématique de la gouvernance du PAT.	Poster Thématique Poster Réseau régional
DRAAF Occitanie a présenté la thématique de la thématique de la coopération territoriale dans la structuration de filières.	Poster Thématique Poster Réseau InterPAT
DRAAF PACA et Co’Alim ont présenté la thématique de la coopération aux différentes échelles territoriales.	Poster Thématique Poster Réseau régional
Réseau InterPAT de la Réunion a présenté la thématique de la création d’un réseau de PAT.	Poster Réseau InterPAT

Séquence 4  – Observer les PAT : dispositifs et méthodes d’évaluation

La journée s’est poursuivie avec la présentation du futur portail France PAT, par Clara Zamour, chargée de mission capitalisation et dissémination à Terres en villes. Ce prochain site internet, co-construit avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et l’ADEME a pour mission d’héberger un grand observatoire des PAT, une boite à outils, un annuaire des acteurs et parties prenantes des PAT ainsi que de valoriser les réseaux régionaux de PAT.

• Voir le support de présentation

Isabelle Hébé de l’ADEME et Noémie Lequet de Quadrant Conseil, ont ensuite présenté les premiers résultats de leur étude sur l’évaluation de l’impact des PAT sur les territoires : « Montrer par l’exemple et éclairer sur les méthodes et outils existants. ». Le rapport final devrait être publié à la fin de l’année.

• Voir le support de présentation

Enfin, cette dernière séquence s’est clôturée par 5 pitch de méthodes d’évaluation :

La méthode Urbal :

Une démarche en trois étapes permettant de réaliser une évaluation qualitative et participative. Il s’agit d’une approche en accès libre permettant d’évaluer qualitativement les effets des innovations sur la durabilité. La démarche est basée sur une approche multi-acteurs et s’intéresse aux chemins d’impact, c’est-à-dire, aux processus plutôt qu’aux résultats du changement.

• Voir le support de présentation

La méthode SYALINNOV :

Cette méthode accompagne les porteurs de projets alimentaires à évaluer les contributions de leurs actions à la durabilité du système alimentaire territorial. Elle se veut systémique, adaptable à différentes échelles, mais également opérationnelle, réflexible, et qualitative. Elle s’opère en six étapes dans une démarche d’évaluation continue.

• Voir le support de présentation

La méthode CGDD/CEREMA – Auto-évaluation environnementale des PAT :

Cette méthode a pour vocation d’aider à la formulation de questions évaluatives et d’un référentiel afin de prendre en compte les enjeux environnementaux dans les objectifs et les actions d’un PAT. Elle s’opère en quatre étapes et concerne tous les leviers du système alimentaire. Enfin, cette méthode peut s’utiliser pour un PAT en construction ou existant.

• Voir le support de présentation

La méthodologie Approche Orientée Changement :

Cette méthode s’utilise à toutes les étapes d’un projet : concertation, co-construction, planification et déploiement des actions. Elle se focalise sur la définition des changements souhaités grâce à l’établissement d’une vision commune. Il s’agit d’une évaluation en continue.

• Voir le support de présentation
• Voir la vidéo

Le projet de recherche ORSAT :

Ce projet a pour objectif d’assurer la résilience des systèmes alimentaires territoriaux et pour se faire, aborde les questions de menaces, vulnérabilités et défaillances. L’objectif final est d’aboutir à un plan d’actions sur les différents maillons du système alimentaire à différentes échelles.

• Voir le support de présentation

Clôture

Les organisateurs remercient tous les participants et intervenants pour leur implication dans la journée.

« C’était une grande première, qu’un évènement dédié aux PAT réunisse autant de monde. Un public qui est plutôt représentatif des acteurs des PAT : des chargés de missions PAT, parfois accompagnés de leurs élus, des bureaux d’étude, des représentants de l’Etat en région, des chercheurs ou acteur du monde économique. » Louise Macé, Chambres d’agriculture France.

Voir le programme de la journée

Voir la présentation file rouge de la journée

Voir le communiqué de presse